Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 27
... auffi fervir de Barriére avec le refte des Païs Bas Efpagnols auxdits Sei- gneurs Etats Généraux , & pour en pouvoir convenir avec ledit Roi Charles , felon la te- neur de ladite Grande - Alliance , tant à l'é- gard de la Garnifon que ...
... auffi fervir de Barriére avec le refte des Païs Bas Efpagnols auxdits Sei- gneurs Etats Généraux , & pour en pouvoir convenir avec ledit Roi Charles , felon la te- neur de ladite Grande - Alliance , tant à l'é- gard de la Garnifon que ...
Page 30
... auffi - bien que de la Vallée de Pragelas , comme auffi de tout ce qui eft en deça du Mont - Genevre & autres , en forte que deformais cesdits Monts fervent de Barriére & de Limites entre le Royaume , de France & la Principauté de ...
... auffi - bien que de la Vallée de Pragelas , comme auffi de tout ce qui eft en deça du Mont - Genevre & autres , en forte que deformais cesdits Monts fervent de Barriére & de Limites entre le Royaume , de France & la Principauté de ...
Page 41
... , & y étant entierement incorporé , demeurera & fera cedé en proprieté à l'Etat , le Fort de Bodenhuysen en deçà de Gand lera razé . VII . Lefdits Seig . Etats Généraux pour- ront auffi VIL touchant la Paix d'UTRECHT . 40 ! ...
... , & y étant entierement incorporé , demeurera & fera cedé en proprieté à l'Etat , le Fort de Bodenhuysen en deçà de Gand lera razé . VII . Lefdits Seig . Etats Généraux pour- ront auffi VIL touchant la Paix d'UTRECHT . 40 ! ...
Page 42
... auffi envoier dans les Villes , Forts & Places , où ils auront leurs Garnifons , fans aucun empêchement , & fans payer aucuns Droits des Vivres , Munitions de Guerre , Armes & Artillerie , des Mate- riaux pour les Fortifications ...
... auffi envoier dans les Villes , Forts & Places , où ils auront leurs Garnifons , fans aucun empêchement , & fans payer aucuns Droits des Vivres , Munitions de Guerre , Armes & Artillerie , des Mate- riaux pour les Fortifications ...
Page 45
... auffi les Canaux du Sas , Swyn & autres Bouches de Mer y aboutiflans , feroient tenues clofes du côté de cet état . Et Article XV . Que les Navires & Den- rées entrans & fortans des Havres de Flan- dres , feroient & demeureroient ...
... auffi les Canaux du Sas , Swyn & autres Bouches de Mer y aboutiflans , feroient tenues clofes du côté de cet état . Et Article XV . Que les Navires & Den- rées entrans & fortans des Havres de Flan- dres , feroient & demeureroient ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux