Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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Après la clôture des comptes d'une année , les principaux Interesser s'assembleront sans délai , pour déliberer avec les Directeurs sur le dividend , qu'il conviendra de faire aux Intéreflez , où l'on mandera aussi quelqu'un des nommez ...
Après la clôture des comptes d'une année , les principaux Interesser s'assembleront sans délai , pour déliberer avec les Directeurs sur le dividend , qu'il conviendra de faire aux Intéreflez , où l'on mandera aussi quelqu'un des nommez ...
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... lequel prêtera entre les mains de notre Lieutenant Gouverneur & Capitaine Général , ou de notre Ministre Plénipotentiaire , le même ferment , que lui aussi bien que les autres Directeurs devront prêter à l'Assemblée générale .
... lequel prêtera entre les mains de notre Lieutenant Gouverneur & Capitaine Général , ou de notre Ministre Plénipotentiaire , le même ferment , que lui aussi bien que les autres Directeurs devront prêter à l'Assemblée générale .
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Et quant aux autres causes civiles & pécuniaires , qui excederont ladite fomme , Nous commettons cinq Juges & un Secretaire pour les decider aussi en dernier reffort & fans revision , le plus sommairement que que faire se pourra ...
Et quant aux autres causes civiles & pécuniaires , qui excederont ladite fomme , Nous commettons cinq Juges & un Secretaire pour les decider aussi en dernier reffort & fans revision , le plus sommairement que que faire se pourra ...
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d'embarquer de l'Artillerie , & autres attirails de Guerre , dont Elle aura besoin pour sa Navigation & la sûreté de son Commerce , comme aussi toutes sortes de Marchandises , quoiqu'elles soient de contrebande , & de plus l'Or ...
d'embarquer de l'Artillerie , & autres attirails de Guerre , dont Elle aura besoin pour sa Navigation & la sûreté de son Commerce , comme aussi toutes sortes de Marchandises , quoiqu'elles soient de contrebande , & de plus l'Or ...
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Les Commandans & autres Officiers militaires , que la Compagnie aura établis , Nous prêteront le ferment de fidélité , & à la Compagnie tel antre ferment , qu'elle jugera convenir , laquelle pourra aussi revoquer lesdites commiffions ...
Les Commandans & autres Officiers militaires , que la Compagnie aura établis , Nous prêteront le ferment de fidélité , & à la Compagnie tel antre ferment , qu'elle jugera convenir , laquelle pourra aussi revoquer lesdites commiffions ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte conclu contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font forte générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous Sujets ſur tamen tempore tems terra tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |