Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 1Casimir Freschot Chez Jaques van Poolsum Et Guillaume vande Water. Et Jaques van Poolsum, 1714 - 573 pages |
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... aussi entierement reftitués en Alface dans leur liberté & Immediateté . III . Qu'outre tout celà une bonne partie des terres de ces Princes & Etats fitués en Alface , comme entre autres la Seigneu- rie de Bousweiler avec fes dépendances ...
... aussi entierement reftitués en Alface dans leur liberté & Immediateté . III . Qu'outre tout celà une bonne partie des terres de ces Princes & Etats fitués en Alface , comme entre autres la Seigneu- rie de Bousweiler avec fes dépendances ...
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... aussi recon- noître ces terres en qualité de Fiets de l'Empire , puifque le Seigneur direct n'est nullement obligé d'accepter pour Vafal ce- lui , auquel la fuccesfion dans le Fief n'ap- partient pas de juftice . III . L'introduction ...
... aussi recon- noître ces terres en qualité de Fiets de l'Empire , puifque le Seigneur direct n'est nullement obligé d'accepter pour Vafal ce- lui , auquel la fuccesfion dans le Fief n'ap- partient pas de juftice . III . L'introduction ...
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... aussi une ré- ponse specifique par écrit , comme nous Nous demeu- nous y attendons encore . rerons dans cette attente . DES FRANCE .. Cette attente feroit inutile , puifque nous ne repondrons pas par écrit . REPRESENTATION DE LA Chambre ...
... aussi une ré- ponse specifique par écrit , comme nous Nous demeu- nous y attendons encore . rerons dans cette attente . DES FRANCE .. Cette attente feroit inutile , puifque nous ne repondrons pas par écrit . REPRESENTATION DE LA Chambre ...
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ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electorale étoient étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Imperiale Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter Munſter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux