Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
From inside the book
Results 6-10 of 32
Page 90
... arrêté les 26 , 27 , ainsi que les 29 et 30 dé- cembre 1789 , les points suivans , délibérés à l'intervention de MM . du conseil souverain du même duché : 1 ° Que la souveraineté qui était exercée par le ci - devant Duc , sera désormais ...
... arrêté les 26 , 27 , ainsi que les 29 et 30 dé- cembre 1789 , les points suivans , délibérés à l'intervention de MM . du conseil souverain du même duché : 1 ° Que la souveraineté qui était exercée par le ci - devant Duc , sera désormais ...
Page 97
... arrêté à Bruxelles dans l'assemblée générale des Etats - Bel- giques - Unis , par les soussignés députés des états respectifs , sous la ratification de leurs commettans . ( Le 11 janvier 1790 , à 2 heures du matin . ) ( L'original est ...
... arrêté à Bruxelles dans l'assemblée générale des Etats - Bel- giques - Unis , par les soussignés députés des états respectifs , sous la ratification de leurs commettans . ( Le 11 janvier 1790 , à 2 heures du matin . ) ( L'original est ...
Page 99
... qu'ils ont reçus de leurs constituans , ont arrêté et statué les ar- ticles suivans , sans prétendre se séparer du saint empire romain , Art . I " . Les provinces susdites s'allient , 7 . DES PAYS - BAS AUTRICHIENS . * 99.
... qu'ils ont reçus de leurs constituans , ont arrêté et statué les ar- ticles suivans , sans prétendre se séparer du saint empire romain , Art . I " . Les provinces susdites s'allient , 7 . DES PAYS - BAS AUTRICHIENS . * 99.
Page 103
... arrêté par la pacification de Gand , XIV . Pour déférer à la pacification de Gand , tous les religieux et ecclésiastiques jouiront de leurs biens situés dans les provinces - unies ; mais les religieux qui , dans le temps de la guerre ...
... arrêté par la pacification de Gand , XIV . Pour déférer à la pacification de Gand , tous les religieux et ecclésiastiques jouiront de leurs biens situés dans les provinces - unies ; mais les religieux qui , dans le temps de la guerre ...
Page 104
... arrêtés y seront formés à l'unanimité ou à la pluralité des voix . Ceux même qui n'auront pas comparus seront obligés de se conformer à ( 1 ) On donna encore une autre explication à cet article , le premier février . Les confédérés ...
... arrêtés y seront formés à l'unanimité ou à la pluralité des voix . Ceux même qui n'auront pas comparus seront obligés de se conformer à ( 1 ) On donna encore une autre explication à cet article , le premier février . Les confédérés ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix