Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... affaires dans la Compagnie , & feront lef dits Directeurs obligez d'en tenir registre . XXX Nous declarons la Compagnie libre & independante de Nous , & du Gouverne- ment de nos Païs - bas en tout ce qui pourra regarder fon œconomie ...
... affaires dans la Compagnie , & feront lef dits Directeurs obligez d'en tenir registre . XXX Nous declarons la Compagnie libre & independante de Nous , & du Gouverne- ment de nos Païs - bas en tout ce qui pourra regarder fon œconomie ...
Page 23
... affaires d'impor- tance , à moins qu'ils ne foient cinq , lorfque leur nombre fera de fept ou de neuf , & s'il y a onze Directeurs , leur Affemblée , pourre- foudre , devra être compofé pour le moins de fept d'entre eux . XLIX . Les ...
... affaires d'impor- tance , à moins qu'ils ne foient cinq , lorfque leur nombre fera de fept ou de neuf , & s'il y a onze Directeurs , leur Affemblée , pourre- foudre , devra être compofé pour le moins de fept d'entre eux . XLIX . Les ...
Page 27
... affaires de la Compagnie aux Indes , & lefdits Directeurs , après en avoir tité un double , l'envoyeront en original à notre Lieutenant Gouverneur Général , ou en fon abfence , à notre Mini- ftre Plénipotentiaire . LXV . Il ne fera ...
... affaires de la Compagnie aux Indes , & lefdits Directeurs , après en avoir tité un double , l'envoyeront en original à notre Lieutenant Gouverneur Général , ou en fon abfence , à notre Mini- ftre Plénipotentiaire . LXV . Il ne fera ...
Page 30
... 'importance dans l'Affemblée générale des principaux Intéreffés , ou dans celle des Di- recteurs hors de l'Affemblée générale , & pour pour des affaires qui ne fe pourront pas dif- ferer 30 Recueil Hiftorique d Attes ,
... 'importance dans l'Affemblée générale des principaux Intéreffés , ou dans celle des Di- recteurs hors de l'Affemblée générale , & pour pour des affaires qui ne fe pourront pas dif- ferer 30 Recueil Hiftorique d Attes ,
Page 31
... affaires civiles ou pecuniai- res entre quelqu'un des Directeurs , ou au- tres Intereffez dans la Compagnie , ou em- ployez à fon fervice , les autres Directeurs tâcheront de les accommoder à l'amiable , & il ne fera permis de s ...
... affaires civiles ou pecuniai- res entre quelqu'un des Directeurs , ou au- tres Intereffez dans la Compagnie , ou em- ployez à fon fervice , les autres Directeurs tâcheront de les accommoder à l'amiable , & il ne fera permis de s ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò