Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la paix d'Utrecht jusqu'a ... [celle d'Aix-la-Chapelle], Volume 3 |
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... affaire . Monfieur de Bruyninx , Envoyé Extraordinaire de Leurs Hautes Puillances à Vienne , & Monfieur Peftres , leur Refident à Bruxelles , eurent ordre en même tems d'y paffer les mêmes offices de bouche écrit , ce qu'ils firent ...
... affaire . Monfieur de Bruyninx , Envoyé Extraordinaire de Leurs Hautes Puillances à Vienne , & Monfieur Peftres , leur Refident à Bruxelles , eurent ordre en même tems d'y paffer les mêmes offices de bouche écrit , ce qu'ils firent ...
Page 68
... affaires de ces Païs- là , qui ne dépendoit en aucune manière de ceux de Caftille , & d'Aragon ; & à tous les changemens de Regne , ils ont été inaugurez aux Pais - Bas à la manière des anciens Ducs & Princes . Il eft donc certain , que ...
... affaires de ces Païs- là , qui ne dépendoit en aucune manière de ceux de Caftille , & d'Aragon ; & à tous les changemens de Regne , ils ont été inaugurez aux Pais - Bas à la manière des anciens Ducs & Princes . Il eft donc certain , que ...
Page 77
... affaire - ci , ils y font Défendeurs . Comment donc peut - on ufer de Prefcription contr'eux en forme d'Action dans un Cas de faculté libre & naturelle ? On le fait cepen- dant , & parce qu'il ne fe trouve pas , qu'ils ayent ayent ...
... affaire - ci , ils y font Défendeurs . Comment donc peut - on ufer de Prefcription contr'eux en forme d'Action dans un Cas de faculté libre & naturelle ? On le fait cepen- dant , & parce qu'il ne fe trouve pas , qu'ils ayent ayent ...
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... affaire n'étoit pas de nature à devoir être ténuë secrete . Au con- traire on ne pouvoit trop la publier , fi on vouloit en procurer le fuccès , & remplir le nombre des A & tions , qui devoient la com- pofer . Les Patentes en furent ...
... affaire n'étoit pas de nature à devoir être ténuë secrete . Au con- traire on ne pouvoit trop la publier , fi on vouloit en procurer le fuccès , & remplir le nombre des A & tions , qui devoient la com- pofer . Les Patentes en furent ...
Page 82
... affaire à un examen pofterieur ; mais avec tout cela on n'auroit pas pû les empêcher d'en faire un Acte de Re- fervation & de Proteftation , ce qu'ils ne fi- rent pas . Ainfi nous fommes bien fondez à dire , que la Prétention de ...
... affaire à un examen pofterieur ; mais avec tout cela on n'auroit pas pû les empêcher d'en faire un Acte de Re- fervation & de Proteftation , ce qu'ils ne fi- rent pas . Ainfi nous fommes bien fondez à dire , que la Prétention de ...
Contents
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Common terms and phrases
acceffion affurer ainfi Alliance Alliez Alteffe Royale amiables Anglois atque auffi avoient avoit c'eft Cæfarea cafu caufe chofe Commerce Comte Confeil confequence conferver confiderable Couronne de Suede d'Espagne d'Oftende declaration defenfive deffein effe Empire Romain engagemens Etats Generaux étoient étoit fans fe trouve fecours fecret felon fent feront fervir feulement figné fincere foit font fous ftipulé fuam fucceffion fufdite fuivant fujet Gibraltar Grande-Bretagne Hautes Puiffances Imperiale & Catholique Indes interêts ipfa jefté jufqu'à Juliaci l'acceffion l'Alliance l'Empereur l'Imperatrice laiffera ledit lefdits lefquels Livonia Majeftate Majefté Imperiale maniere Memoire menfis Mer Baltique Miniftres Monfieur n'eft neceffaire Negociation neraux Nobis noftris paffé Païs Païs-Bas Paix perfonne Plenipotentiaires Poloniæ pourroit prefent Prince Provinces-Unies Pruffe puiffe quæ quod raifon raport Refolution refte renuncia Ripperda Royaume Ruffie s'eft Seigneurs Etats Sereniffime Suede tems tion toûjours Traité de Hanovre Traité de Stockholm Très-Chrêtien Vaiffeaux veritable verò