Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... affaire ; au contraire , fi l'on confidére même de plus près cette fubftitution gra- duelle en elle même , & qu'on re- Alechiffe fur chacun de ces degrès en particulier , on ne découvrira pas en aucun de tous ces degrés le moindre fideï ...
... affaire ; au contraire , fi l'on confidére même de plus près cette fubftitution gra- duelle en elle même , & qu'on re- Alechiffe fur chacun de ces degrès en particulier , on ne découvrira pas en aucun de tous ces degrés le moindre fideï ...
Page 78
... affaire avoit été portée par Guillaume premier de Naffau ; mais comme par les Traitez de Paix qui ont été faits , depuis la mort de René de Naffau , tué au fiege de faint Dizier fans pofterité , il paroist qu'on n'y a jamais entendû les ...
... affaire avoit été portée par Guillaume premier de Naffau ; mais comme par les Traitez de Paix qui ont été faits , depuis la mort de René de Naffau , tué au fiege de faint Dizier fans pofterité , il paroist qu'on n'y a jamais entendû les ...
Page 116
... affaires , felon droit & par fen- tence fuivant le premier article de la Joyeuse Entrée . Lefd.Etats ayant vu avec patience écou- ler le terme de trois années fans avoir l'effet des fufd . promeffes & affurances , ont jugé être de leur ...
... affaires , felon droit & par fen- tence fuivant le premier article de la Joyeuse Entrée . Lefd.Etats ayant vu avec patience écou- ler le terme de trois années fans avoir l'effet des fufd . promeffes & affurances , ont jugé être de leur ...
Page 129
... affaires , felon Droit , & par Sentence , fui- vant l'Article premier de la Joyeuse Entrée . Lefdits Etats ayant vû avec patience écouler le terme de trois années fans avoir l'effet des fufdites promeffe & affurances , ont jugé être de ...
... affaires , felon Droit , & par Sentence , fui- vant l'Article premier de la Joyeuse Entrée . Lefdits Etats ayant vû avec patience écouler le terme de trois années fans avoir l'effet des fufdites promeffe & affurances , ont jugé être de ...
Page 140
... Affaires de Juftice , de Polis ce , & des Finances , AVEC Les Declarations enfuivies , tant de la part dudit Confeil d'Etat que defdits Mini- ftres ; par lesquelles on reconnoitra la ma- lice & les mauvaises intentions de ceux qui ont ...
... Affaires de Juftice , de Polis ce , & des Finances , AVEC Les Declarations enfuivies , tant de la part dudit Confeil d'Etat que defdits Mini- ftres ; par lesquelles on reconnoitra la ma- lice & les mauvaises intentions de ceux qui ont ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو