Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Volume 3Béchet, 1823 |
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... acte par lequel ces provinces se confédéraient sous le titre d'Etats - Belgiques - Unis . Des députés de ces provinces formaient par cette constitution un congrès souverain ; mais chacune conservait son indépendance , ainsi que l ...
... acte par lequel ces provinces se confédéraient sous le titre d'Etats - Belgiques - Unis . Des députés de ces provinces formaient par cette constitution un congrès souverain ; mais chacune conservait son indépendance , ainsi que l ...
Page 47
... acte de la politique européenne , sur lequel nous reviendrons . TROISIÈME PARTIE . République des Provinces - Unies . CHAPITRE PREMIER . Jusqu'à Guillaume III . Nous avons tracé les principales circonstances de la révo- lution ...
... acte de la politique européenne , sur lequel nous reviendrons . TROISIÈME PARTIE . République des Provinces - Unies . CHAPITRE PREMIER . Jusqu'à Guillaume III . Nous avons tracé les principales circonstances de la révo- lution ...
Page 50
... acte d'Utrecht avait été d'opposer avant tout une forte ligue aux efforts puissans du roi d'Espagne . Pour cela , on n'avait pu faire une constitution fédérative , régulière et uni- forme ; ce travail demandait un temps plus calme . Ce ...
... acte d'Utrecht avait été d'opposer avant tout une forte ligue aux efforts puissans du roi d'Espagne . Pour cela , on n'avait pu faire une constitution fédérative , régulière et uni- forme ; ce travail demandait un temps plus calme . Ce ...
Page 57
... acte par lequel fut opérée cette révolution porta le titre d'édit perpétuel ; il est de 1667. Son auteur * principal fut Jean de Witt , grand pensionnaire de Hol- DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 57 CHEZ BÉCHET AINE ...
... acte par lequel fut opérée cette révolution porta le titre d'édit perpétuel ; il est de 1667. Son auteur * principal fut Jean de Witt , grand pensionnaire de Hol- DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS . 57 CHEZ BÉCHET AINE ...
Page 60
... acte par lequel lé prince fut investi de ces hautes prérogatives dans ces trois provinces est ce qu'on appelle le Règlement de 1674. Enfin , une année avant la paix de Nimègue , Guillaume épousa Marie d'Angleterre , fille du duc d'Yorck ...
... acte par lequel lé prince fut investi de ces hautes prérogatives dans ces trois provinces est ce qu'on appelle le Règlement de 1674. Enfin , une année avant la paix de Nimègue , Guillaume épousa Marie d'Angleterre , fille du duc d'Yorck ...
Common terms and phrases
acte acte d'union administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne czar Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande impositions juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix