Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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par l'o & roy accordé en fon Nom Royal le 7. de Juin 1698. à la Requête & Suplication des Ecclesiastiques & Membres de Flandre par avis de les Conseils d'Etat & Privé , à la déliberation de l'Electeur de Baviere pour lors Gouverneur ...
par l'o & roy accordé en fon Nom Royal le 7. de Juin 1698. à la Requête & Suplication des Ecclesiastiques & Membres de Flandre par avis de les Conseils d'Etat & Privé , à la déliberation de l'Electeur de Baviere pour lors Gouverneur ...
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En consideration de quoi Sa Majesté Imperiale accorde de nouveau , comme Elle a accordé en faveur de la Séréniffime Reine d'Espagne , sous le consentement de l'Empire , & obtenu après l'union , qu'en cas que le Duché de Toscane , comme ...
En consideration de quoi Sa Majesté Imperiale accorde de nouveau , comme Elle a accordé en faveur de la Séréniffime Reine d'Espagne , sous le consentement de l'Empire , & obtenu après l'union , qu'en cas que le Duché de Toscane , comme ...
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1 1 4 rum X. Pactum , eonven- X. Il est optre cela tumque præterea eft , accordé & convenu , omnes cujusque generis que toutes Marchan Merces ad Subditos al dises de quelque genre terutrius Sereniffimo- qu'elles foient concer ...
1 1 4 rum X. Pactum , eonven- X. Il est optre cela tumque præterea eft , accordé & convenu , omnes cujusque generis que toutes Marchan Merces ad Subditos al dises de quelque genre terutrius Sereniffimo- qu'elles foient concer ...
Page 171
... que fi Deus avertats inter une rouvelle Guerre , eos orietur , Mercato- que Dieu , veuille déribus , Subditis , qui in tourner , venoit à s'éalterutrius Portubus , lever entr'eux , il doit Urbibus Ditionibus , être accordé une espar ...
... que fi Deus avertats inter une rouvelle Guerre , eos orietur , Mercato- que Dieu , veuille déribus , Subditis , qui in tourner , venoit à s'éalterutrius Portubus , lever entr'eux , il doit Urbibus Ditionibus , être accordé une espar ...
Page 172
... rer permis & accordé di & torum sex menfium auxdits Marchands Commercia fua prose- pendant l'espace des qui , vendere , emere , dits fix mois , de contipermutare , nuer leurs Commerces Suas Merces prout & vendre , acheter , échan- .
... rer permis & accordé di & torum sex menfium auxdits Marchands Commercia fua prose- pendant l'espace des qui , vendere , emere , dits fix mois , de contipermutare , nuer leurs Commerces Suas Merces prout & vendre , acheter , échan- .
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte conclu contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font forte générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous Sujets ſur tamen tempore tems terra tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |