Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... accorde de nouveau , comme Elle a accordé en faveur de la Séréniffime Reine d'Espagne , fous le confentement de l'Empire , & obtenu après l'union , qu'en cas que le Du- ché de Toscane , comme auffi les Duchez de Parme & de Plaisance ...
... accorde de nouveau , comme Elle a accordé en faveur de la Séréniffime Reine d'Espagne , fous le confentement de l'Empire , & obtenu après l'union , qu'en cas que le Du- ché de Toscane , comme auffi les Duchez de Parme & de Plaisance ...
Page 138
... accordé & convenu , que toutes Marchan- difes de quelque genre qu'elles foient concer- nant les Sujets de l'un ou l'autre des Sérénif- fimes Contractans , fi elles font trouvées fur un Navire ennemi , elles feront confif- quées enfemble ...
... accordé & convenu , que toutes Marchan- difes de quelque genre qu'elles foient concer- nant les Sujets de l'un ou l'autre des Sérénif- fimes Contractans , fi elles font trouvées fur un Navire ennemi , elles feront confif- quées enfemble ...
Page 152
... accorde reciproquement le mê- me Droit & Privilege aux Sujets d'Espagne dans fes Royaumes & Provinces . XXI . Que inter Privilegia præcipuè fe- quentia , unt , facultas mutandi pro lubitu , & abfque ullâ fræevia cujjaque licentia.do ...
... accorde reciproquement le mê- me Droit & Privilege aux Sujets d'Espagne dans fes Royaumes & Provinces . XXI . Que inter Privilegia præcipuè fe- quentia , unt , facultas mutandi pro lubitu , & abfque ullâ fræevia cujjaque licentia.do ...
Page 171
... accordé une efpa ce de fix mois auxMar- avec chands & Sujèts qui se- roient en ce tems là demeurans dans les Ports , Villes , Etats & Provinces de l'un ou de l'autre , pendant lequel ils puiffent fe retirer en toute fûreté , eux , leurs ...
... accordé une efpa ce de fix mois auxMar- avec chands & Sujèts qui se- roient en ce tems là demeurans dans les Ports , Villes , Etats & Provinces de l'un ou de l'autre , pendant lequel ils puiffent fe retirer en toute fûreté , eux , leurs ...
Page 172
... accordé auxdits Marchands pendant l'espace def- dits fix mois , de conti- nuer leurs Commerces vendre , acheter , échan- ger , & tranfporter tou- tes leurs Marchandi- fes , auffi bien qu'eux- mêmes , leurs propres Familles , leurs Fac ...
... accordé auxdits Marchands pendant l'espace def- dits fix mois , de conti- nuer leurs Commerces vendre , acheter , échan- ger , & tranfporter tou- tes leurs Marchandi- fes , auffi bien qu'eux- mêmes , leurs propres Familles , leurs Fac ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò