Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... ou dans les endroits où ils vaqueront à l'exécution de leurs commiffions , déclarant tout ce qui sera entrepris contre le Privilege & Saufconduit accordé par cet Article , attentatoire & de nulle valeur , sans qu'il soit nécessaire ...
... ou dans les endroits où ils vaqueront à l'exécution de leurs commiffions , déclarant tout ce qui sera entrepris contre le Privilege & Saufconduit accordé par cet Article , attentatoire & de nulle valeur , sans qu'il soit nécessaire ...
Page 21
Et il ne sera accordé aucune moratoire ou prolongation de terme , ou autre depêche quelconque à ceux , qui auront acheté des effets de la Compagnie , ou qui pourront autrement avoir contračić avec elle ...
Et il ne sera accordé aucune moratoire ou prolongation de terme , ou autre depêche quelconque à ceux , qui auront acheté des effets de la Compagnie , ou qui pourront autrement avoir contračić avec elle ...
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Ainsi à peine cet O & roy fut - il accordé qu'il s'éleva des plaintes & des Opofitions de tous côter contre son exécution , On en appella à la foi des Traiter , & l'on dé . montra évidemment que ceux de Westphalie & de la Barrière ...
Ainsi à peine cet O & roy fut - il accordé qu'il s'éleva des plaintes & des Opofitions de tous côter contre son exécution , On en appella à la foi des Traiter , & l'on dé . montra évidemment que ceux de Westphalie & de la Barrière ...
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... Efpagnols sur le fait des Indes , qui est sans doute l'un des plus considérables Articles de tout le Traité , auquel les Hollandois trouvent un avanta . ge , qu'ils n'avoient pas espéré , & qui ne leur a pas été accordé fans quelque ...
... Efpagnols sur le fait des Indes , qui est sans doute l'un des plus considérables Articles de tout le Traité , auquel les Hollandois trouvent un avanta . ge , qu'ils n'avoient pas espéré , & qui ne leur a pas été accordé fans quelque ...
Page 86
... Loix fondamentales , Libertez de ce Païs de Brabant , feront connoitre évidemment à tout le monde , que les Directeurs de ladite Compagnie , en demandant , que cet O & roy accordé par Votre Majesté Imperiale & Catholique , après une ...
... Loix fondamentales , Libertez de ce Païs de Brabant , feront connoitre évidemment à tout le monde , que les Directeurs de ladite Compagnie , en demandant , que cet O & roy accordé par Votre Majesté Imperiale & Catholique , après une ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte conclu contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font forte générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous Sujets ſur tamen tempore tems terra tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |