Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 42
... accordé qu'il s'éleva des plaintes & des O- pofitions de tous côtez contre fon exécution . On en appella à la foi des Traitez , & l'on dé- montra évidemment que ceux de Weftphalie & de la Barrière étoient notoirement violez , ce grief ...
... accordé qu'il s'éleva des plaintes & des O- pofitions de tous côtez contre fon exécution . On en appella à la foi des Traitez , & l'on dé- montra évidemment que ceux de Weftphalie & de la Barrière étoient notoirement violez , ce grief ...
Page 63
... accordé fans quelque motif extraor dinaire . Le Roi d'Efpagne confent de ne pou- voir étendre fes limites dans les Indes Orien- tales , & de les borner à ce qu'il occupe pré- fentement . . XII . Ratio divifionis Indiarum Orientalium ...
... accordé fans quelque motif extraor dinaire . Le Roi d'Efpagne confent de ne pou- voir étendre fes limites dans les Indes Orien- tales , & de les borner à ce qu'il occupe pré- fentement . . XII . Ratio divifionis Indiarum Orientalium ...
Page 86
... que les Directeurs de ladite Compagnie , en deman- dant , que cet Octroi accordé par Votre Ma- jefté Imperiale & Catholique , après une lon- gue 12 gue & mure déliberation , pour l'établislement de la 86 TM Recueil Hiftorique d'Actes ,
... que les Directeurs de ladite Compagnie , en deman- dant , que cet Octroi accordé par Votre Ma- jefté Imperiale & Catholique , après une lon- gue 12 gue & mure déliberation , pour l'établislement de la 86 TM Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 100
... accordé en fon Nom Royal le 7. de Juin 1698. à la Requête & Suplication des Ecclefiaftiques & Membres de Flandre par avis de fes Confeils d'Etat & Privé , à la dé- liberation de l'Electeur de Baviere pour lors Gouverneur Général de ces ...
... accordé en fon Nom Royal le 7. de Juin 1698. à la Requête & Suplication des Ecclefiaftiques & Membres de Flandre par avis de fes Confeils d'Etat & Privé , à la dé- liberation de l'Electeur de Baviere pour lors Gouverneur Général de ces ...
Page 114
... accorde tout ce qui a été fait , ftatné & arrêté àUtrecht touchant ce Droit , & l'Ordre de la Succeffion aux Royaumes de France & d'Espagne ; cede tant pour lui que pour les Héritiers , Defcendans & Succeffeurs mâles ou femelles , tous ...
... accorde tout ce qui a été fait , ftatné & arrêté àUtrecht touchant ce Droit , & l'Ordre de la Succeffion aux Royaumes de France & d'Espagne ; cede tant pour lui que pour les Héritiers , Defcendans & Succeffeurs mâles ou femelles , tous ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie