Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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X II . Que la Ville & Fortereffe de Rhinfeltz avec ce qui en dépend , demeurera au Land- Grave de Heffe - Caffel , jufques à ce qu'ils en foit convenu autrement . XIII . - La Reine de la Grande - Bretagne & les Sei- gneurs Etats ...
X II . Que la Ville & Fortereffe de Rhinfeltz avec ce qui en dépend , demeurera au Land- Grave de Heffe - Caffel , jufques à ce qu'ils en foit convenu autrement . XIII . - La Reine de la Grande - Bretagne & les Sei- gneurs Etats ...
Page 25
... Ville de Dunkerque , du Port , & des Rysbancs , & ce quien pour- roit dépendre , à fes dépens , fans exception , en forte que la moitié de dites Fortifications foit rafée , & la moitié du Port comblé dans l'espace de deux mois , & l ...
... Ville de Dunkerque , du Port , & des Rysbancs , & ce quien pour- roit dépendre , à fes dépens , fans exception , en forte que la moitié de dites Fortifications foit rafée , & la moitié du Port comblé dans l'espace de deux mois , & l ...
Page 27
... Ville & Gouvernance de Douai ) Tournai , Condé , & Maubeuge , avec toutes leurs dépendan- ces ; le tout en l'état que font à ... Villes , Forts , & Places qu'Elle au- ra occupées dans les Païs des Espagnols , dans 5 l'état qu'ils font ...
... Ville & Gouvernance de Douai ) Tournai , Condé , & Maubeuge , avec toutes leurs dépendan- ces ; le tout en l'état que font à ... Villes , Forts , & Places qu'Elle au- ra occupées dans les Païs des Espagnols , dans 5 l'état qu'ils font ...
Page 28
... Ville & Château , outre que pour leurs dé- fenfes , ils feront retirez par les Officiers de Sa Majefté Très - Chrêtienne ... Villes & Forts qui devront être rendus & cedez en vertu de ces Articles . 1 X X V. Sa Majesté accordera auxdits ...
... Ville & Château , outre que pour leurs dé- fenfes , ils feront retirez par les Officiers de Sa Majefté Très - Chrêtienne ... Villes & Forts qui devront être rendus & cedez en vertu de ces Articles . 1 X X V. Sa Majesté accordera auxdits ...
Page 30
... Villes d'Exilles , Feneftrelles , & Chau- mont , occupées préfentement par les Armes de Son Altefle Royale , auffi ... Ville Imperiale de Donaweert , & de plufieure autres difpofitions de cette nature . X X X. Et pour ce qui regarde les ...
... Villes d'Exilles , Feneftrelles , & Chau- mont , occupées préfentement par les Armes de Son Altefle Royale , auffi ... Ville Imperiale de Donaweert , & de plufieure autres difpofitions de cette nature . X X X. Et pour ce qui regarde les ...
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux