Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Villes , Franchi- fes , Villages , & tous les autres Sujets du Pays de Brabant gouverneront , & traiteront en corps , & en biens , par Droit & Senten- ce , comme il conviendra felon les Statuts , Droits du Pays , & Coûtumes , & qu'ils ...
... Villes , Franchi- fes , Villages , & tous les autres Sujets du Pays de Brabant gouverneront , & traiteront en corps , & en biens , par Droit & Senten- ce , comme il conviendra felon les Statuts , Droits du Pays , & Coûtumes , & qu'ils ...
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... Villes , Franchifes , Villages , & tous les autres Sujets du Pays de Brabant gou- verneront , & traiteront en corps , & en biens , par Droit & Sentence , comme il conviendra felon les Statuts , Droits du Pays , & Coûtumes , & qu'ils ...
... Villes , Franchifes , Villages , & tous les autres Sujets du Pays de Brabant gou- verneront , & traiteront en corps , & en biens , par Droit & Sentence , comme il conviendra felon les Statuts , Droits du Pays , & Coûtumes , & qu'ils ...
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... Ville ou District de l'une de ces Provinces en particulier qu'on declare de vouloir main- tenir exactement , de maniere que felon le fentiment du dit Confeil d'Etat il en pour- roit refulter de grands Inconvenients , ledit Confeil devra ...
... Ville ou District de l'une de ces Provinces en particulier qu'on declare de vouloir main- tenir exactement , de maniere que felon le fentiment du dit Confeil d'Etat il en pour- roit refulter de grands Inconvenients , ledit Confeil devra ...
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... ou de quelques Districts & Villes d'icelles en particulier devront être affermés publiquement par ceux à qui il ap- partient au plus offrant après les Affiches & & Publications ufitées , la Livraifon du Pain & des 146 Actes & Memoires.
... ou de quelques Districts & Villes d'icelles en particulier devront être affermés publiquement par ceux à qui il ap- partient au plus offrant après les Affiches & & Publications ufitées , la Livraifon du Pain & des 146 Actes & Memoires.
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... Villes & des Colleges qui ont voix dans l'Etat , une lifte cachetée des Noms des Perfones qu'il propofe de continuer ou d'établir de nouveau dans lefdits Magiftrats , laquelle étant approu- vée ou changée par les Miniftres des deux ...
... Villes & des Colleges qui ont voix dans l'Etat , une lifte cachetée des Noms des Perfones qu'il propofe de continuer ou d'établir de nouveau dans lefdits Magiftrats , laquelle étant approu- vée ou changée par les Miniftres des deux ...
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Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو