Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Page 10
... Villes que les Espagnols ont dans les In- des , & tout ce qu'ils pourront y prendre fera pour eux , & leur demeureta . VII . Que fi les Alliez fe trouvent obligez à entrer en Guerre pour obtenir ladite fa- tisfaction à Sa Majesté ...
... Villes que les Espagnols ont dans les In- des , & tout ce qu'ils pourront y prendre fera pour eux , & leur demeureta . VII . Que fi les Alliez fe trouvent obligez à entrer en Guerre pour obtenir ladite fa- tisfaction à Sa Majesté ...
Page 37
... Villes fortes Places , ou Païs , dans aucune partie d'i : celle , principalement dans les Païs - Bas ; en vertu d'aucuns Dons ,. Ventes , chan- ges , Conventions Matrinoniales , Héré- ditez , Appels , Succeffion par Teftament , ou ab ...
... Villes fortes Places , ou Païs , dans aucune partie d'i : celle , principalement dans les Païs - Bas ; en vertu d'aucuns Dons ,. Ventes , chan- ges , Conventions Matrinoniales , Héré- ditez , Appels , Succeffion par Teftament , ou ab ...
Page 38
... être réta- blie dans les Prérogatives & Priviléges des Villes Impériales , dont elle joüiffoit avant que d'être fous la Domination de Sa Ma- jesté jefte Très - Chrêtienne . Laquelle Ville de Strasbourg & 38 Actes , & Memoires ~
... être réta- blie dans les Prérogatives & Priviléges des Villes Impériales , dont elle joüiffoit avant que d'être fous la Domination de Sa Ma- jesté jefte Très - Chrêtienne . Laquelle Ville de Strasbourg & 38 Actes , & Memoires ~
Page 39
... Ville de Strasbourg & Forts , quelqu'un muni d'un Picin- pourvoir de Sa Majesté Imperiale & de P'Empire , felon la forme accoûtumée , pour en prendre poffeffion . IX . : Que la ville de Brifac , avec fon Terri- toire foit évacuée par Sa ...
... Ville de Strasbourg & Forts , quelqu'un muni d'un Picin- pourvoir de Sa Majesté Imperiale & de P'Empire , felon la forme accoûtumée , pour en prendre poffeffion . IX . : Que la ville de Brifac , avec fon Terri- toire foit évacuée par Sa ...
Page 40
... Villes au même êtat qu'elles étoient alors ; ex- cepté toutefois la Ville de Landau , dont la poffeffion & proprieté appartiendront pour toûjours a Sa Majefté Impériale & à l'Empire , avec faculté de démolir ladite Place , s'il eft jugé ...
... Villes au même êtat qu'elles étoient alors ; ex- cepté toutefois la Ville de Landau , dont la poffeffion & proprieté appartiendront pour toûjours a Sa Majefté Impériale & à l'Empire , avec faculté de démolir ladite Place , s'il eft jugé ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux