Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Traité . Extrait de l'Art . I. du Traité de la Barriere . Sa Majefté Imperiale & Catholique jouira defdites Provinces comme en a jouï , ou dû jouir le feu Roi Charles II . de glor . nemoire . . Demeu- Extrait de l'Art . XXVI ... rant au ...
... Traité . Extrait de l'Art . I. du Traité de la Barriere . Sa Majefté Imperiale & Catholique jouira defdites Provinces comme en a jouï , ou dû jouir le feu Roi Charles II . de glor . nemoire . . Demeu- Extrait de l'Art . XXVI ... rant au ...
Page 88
... Traité d'Allian- ce conclu à la Haye le 30. d'Août 1673. avec feu le Roi Charles II . de glor . mem . par lequel Traité Leurs Hautes Puiffances péné- trées de fentimens d'une jufte reconnoiffance , fe font obligées Article 16 . ,, de ne ...
... Traité d'Allian- ce conclu à la Haye le 30. d'Août 1673. avec feu le Roi Charles II . de glor . mem . par lequel Traité Leurs Hautes Puiffances péné- trées de fentimens d'une jufte reconnoiffance , fe font obligées Article 16 . ,, de ne ...
Page 98
... Traité de la Trê- ve pour douze ans conclu à Anvers l'an 1609 . le Roi Philippes III . ( de glor . mem . ) n'ac- corda par l'Article 4. de ce Traité aux fufdits Seigneurs Etats Généraux & leurs Sujets d'autre pouvoir au regard du Trafic ...
... Traité de la Trê- ve pour douze ans conclu à Anvers l'an 1609 . le Roi Philippes III . ( de glor . mem . ) n'ac- corda par l'Article 4. de ce Traité aux fufdits Seigneurs Etats Généraux & leurs Sujets d'autre pouvoir au regard du Trafic ...
Page 101
... Traité fait à Munster le 30. Janvier 1648. concernant le Commerce ; cette promeffe eft relative aux Articles dudit Traité de Munfter , par lequel le Commerce interne , & tout ce qui en dé- pend , de part & d'autre à été reglé dans lef ...
... Traité fait à Munster le 30. Janvier 1648. concernant le Commerce ; cette promeffe eft relative aux Articles dudit Traité de Munfter , par lequel le Commerce interne , & tout ce qui en dé- pend , de part & d'autre à été reglé dans lef ...
Page 106
... Traité de Barriere , étant de la derniere importance que les places fron- tieres , & autres Ortereffes en ce Pays foient toujours en état de défenfe , Sa Majefté Im- periale & Catholique a bien voulu ordonner par l'Article 9o . de fon ...
... Traité de Barriere , étant de la derniere importance que les places fron- tieres , & autres Ortereffes en ce Pays foient toujours en état de défenfe , Sa Majefté Im- periale & Catholique a bien voulu ordonner par l'Article 9o . de fon ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò