Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Traité de Paix ce qu'on demande injuftement en fon nom , & qu'au contraire , les pupiles obtiennent ce qu'ils défirent avec juftice ; favoir que la Guerre finiffant , les biens , fans préjudice du droit des Parties , retournent dans ...
... Traité de Paix ce qu'on demande injuftement en fon nom , & qu'au contraire , les pupiles obtiennent ce qu'ils défirent avec juftice ; favoir que la Guerre finiffant , les biens , fans préjudice du droit des Parties , retournent dans ...
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... Traité de Paix les pupiles foient dépouillés de leur droit , nique leur condition foit renduë pi- re , cette illuftre Affemblée ne devant dé- cider aucune chose concernant cette affaire , en faveur de Sa Majesté Pruffienne , non pas ...
... Traité de Paix les pupiles foient dépouillés de leur droit , nique leur condition foit renduë pi- re , cette illuftre Affemblée ne devant dé- cider aucune chose concernant cette affaire , en faveur de Sa Majesté Pruffienne , non pas ...
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... d'apuy , on doit du moins par le Traité de Paix , laiffer leur droit dans fon entier , & n'y point préjudi- cier . Si donc on défire d'avoir quelque idée de de ce en quoi le Roi de Pruffe fonde fon 6 Actes & Memoires.
... d'apuy , on doit du moins par le Traité de Paix , laiffer leur droit dans fon entier , & n'y point préjudi- cier . Si donc on défire d'avoir quelque idée de de ce en quoi le Roi de Pruffe fonde fon 6 Actes & Memoires.
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... qu'il fait à l'occafion de ce Traité de Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde fon droit que A 4 für un Fi- Fideicommis , en partie en vertu d'un Te- ftament du touchant la Paix d'UTRECHT . 1.
... qu'il fait à l'occafion de ce Traité de Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde fon droit que A 4 für un Fi- Fideicommis , en partie en vertu d'un Te- ftament du touchant la Paix d'UTRECHT . 1.
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... Traité de Paix ON à Utrecht , de la part des En- fans mineurs du feu Prince d'Orange & de Naffau , Jean Guillaume Frifon de glo- rieufe memoire . N a vû affez clairement par la Re- préfentation fufdite , que le droit & l'équité veulent ...
... Traité de Paix ON à Utrecht , de la part des En- fans mineurs du feu Prince d'Orange & de Naffau , Jean Guillaume Frifon de glo- rieufe memoire . N a vû affez clairement par la Re- préfentation fufdite , que le droit & l'équité veulent ...
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Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو