Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... qu'il fait à l'occafion de ce Traité de Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde fon droit que fur un A 4 Ti- Fideicommis , en partie en vertu d'un Te ftament du touchant la Paix d'UTRECHT . 7.
... qu'il fait à l'occafion de ce Traité de Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde fon droit que fur un A 4 Ti- Fideicommis , en partie en vertu d'un Te ftament du touchant la Paix d'UTRECHT . 7.
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... Traité de Paix à Utrecht , de la part des En- fans mineurs du feu Prince d'Orange & de Naffau , Jean Guillaume Frison de glo- rieufe memoire . Na vû affez clairement par la Re- " présentation fufdite , que le droit & l'équité veulent ...
... Traité de Paix à Utrecht , de la part des En- fans mineurs du feu Prince d'Orange & de Naffau , Jean Guillaume Frison de glo- rieufe memoire . Na vû affez clairement par la Re- " présentation fufdite , que le droit & l'équité veulent ...
Page 33
... Traité de Paix , à l'exclufion def- dits Pupiles , & ce par des perfon- nes , qui notoirement n'ont aucun Droit d'en difpofer , & de plus dans une Affemblée de Plenipo- tentiaires , où il ne fe rencontre ni Juge ni Partie , ce qui est ...
... Traité de Paix , à l'exclufion def- dits Pupiles , & ce par des perfon- nes , qui notoirement n'ont aucun Droit d'en difpofer , & de plus dans une Affemblée de Plenipo- tentiaires , où il ne fe rencontre ni Juge ni Partie , ce qui est ...
Page 57
... Traité de de Droit , le Traité de Partage de l'an G Partage connu , de l'An 1609 , fait après 1609 . la mort du Prince Guillaume Pre- mier , de la maniere la plus folem- nelle , entre fes trois Fils Philippes Guillaume , Maurice ...
... Traité de de Droit , le Traité de Partage de l'an G Partage connu , de l'An 1609 , fait après 1609 . la mort du Prince Guillaume Pre- mier , de la maniere la plus folem- nelle , entre fes trois Fils Philippes Guillaume , Maurice ...
Page 59
... Traité conclu , les fufdits trois Princes tranfigé- rent d'une maniere folemnelle de tous leurs differens , & partage- : rent à l'amiable la Succeffion Pa- ternelle , comme cela y eft diftin- Etement exprimé , & même avec . ftipulation ...
... Traité conclu , les fufdits trois Princes tranfigé- rent d'une maniere folemnelle de tous leurs differens , & partage- : rent à l'amiable la Succeffion Pa- ternelle , comme cela y eft diftin- Etement exprimé , & même avec . ftipulation ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو