Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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... traité à Paris . a Londres . Traité de suspension d'armes entre la France & P. 546 P.547 P. 548 Espagne d'une part & le Portugal de l'autre , Conclu à Utrecht 1. 7. Nov , 1712 , P.SSE ACTES ACTES , MEMOIRES , Et autres pieces ...
... traité à Paris . a Londres . Traité de suspension d'armes entre la France & P. 546 P.547 P. 548 Espagne d'une part & le Portugal de l'autre , Conclu à Utrecht 1. 7. Nov , 1712 , P.SSE ACTES ACTES , MEMOIRES , Et autres pieces ...
Page 17
$ [ ARTICLES PRELIMINAIRES Arrêtez en 1709 . Pour fervir au Traité de la Paix générale . ARTICLE PREMIER . N procedera inceffamment à faire une bonne , ferme & durable Paix , Confé- deration , & perpétuelle Alliance & Amitié , entre Sa ...
$ [ ARTICLES PRELIMINAIRES Arrêtez en 1709 . Pour fervir au Traité de la Paix générale . ARTICLE PREMIER . N procedera inceffamment à faire une bonne , ferme & durable Paix , Confé- deration , & perpétuelle Alliance & Amitié , entre Sa ...
Page 22
... Traité de Paix de Riswick , avec les Canons , Artillerie & Amunitions de Guerre qui s'y trouvent . X. Sa Majefte Très - Chrêtienne poffedera dés- or- t formais l'Alface , dans le fens litéral du Traité 22 . Accs & Memoires ..
... Traité de Paix de Riswick , avec les Canons , Artillerie & Amunitions de Guerre qui s'y trouvent . X. Sa Majefte Très - Chrêtienne poffedera dés- or- t formais l'Alface , dans le fens litéral du Traité 22 . Accs & Memoires ..
Page 23
... Traité ; devant auffi être remifes les Fortifications desdites Villes au même état qu'elles étoient alors ; excepté toutefois la Ville de Landau , dont la poffeffion & pro- prieté appartiendront pour toûjours à Sa Ma- jefté Impériale ...
... Traité ; devant auffi être remifes les Fortifications desdites Villes au même état qu'elles étoient alors ; excepté toutefois la Ville de Landau , dont la poffeffion & pro- prieté appartiendront pour toûjours à Sa Ma- jefté Impériale ...
Page 24
... Traité de Ryswick , touchant la Religion , est contre la teneur de la Paix de Weftphalie , & que conféquemment elle devroit être revoquée , il a été trouvé bon que cette affaire fera remise à la Négociation de la Paix générale . XIV ...
... Traité de Ryswick , touchant la Religion , est contre la teneur de la Paix de Weftphalie , & que conféquemment elle devroit être revoquée , il a été trouvé bon que cette affaire fera remise à la Négociation de la Paix générale . XIV ...
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Common terms and phrases
affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux