Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 66
... Traité , le Commerce ne fera pas ren- du plus aifé par les Ports de Mer , par la- dite Riviere , Canaux & Bouches de Mer , du côté de l'Etat des Provinces - Unies ni directement ni indirectement . Et puis que par le même Traité de Mun ...
... Traité , le Commerce ne fera pas ren- du plus aifé par les Ports de Mer , par la- dite Riviere , Canaux & Bouches de Mer , du côté de l'Etat des Provinces - Unies ni directement ni indirectement . Et puis que par le même Traité de Mun ...
Page 68
... Traité & d'être Garands de fon exé- cution . XX . Et comme le temps a fait connoître l'omisfion qui s'eft faite dans le Traité figné à Rifwyk l'an 1697. entre l'Angle- tere & la France , au fujet du Droit de la Succesfion d'Angleterre ...
... Traité & d'être Garands de fon exé- cution . XX . Et comme le temps a fait connoître l'omisfion qui s'eft faite dans le Traité figné à Rifwyk l'an 1697. entre l'Angle- tere & la France , au fujet du Droit de la Succesfion d'Angleterre ...
Page 69
... Traité de Paix , avec la Fran- ce , avant que le Titre de S. M. à la Cou ronne de la Grande - Bretagne comme ausfi le Droit de la Succesfion de la Sere niffime Maifon de Hanovre à la fudite Couronne , telle qu'elle eft reglée & éta ...
... Traité de Paix , avec la Fran- ce , avant que le Titre de S. M. à la Cou ronne de la Grande - Bretagne comme ausfi le Droit de la Succesfion de la Sere niffime Maifon de Hanovre à la fudite Couronne , telle qu'elle eft reglée & éta ...
Page 143
... Traité fut auffi - tôt ratifié par Sa Majefté la Reine de la Grande - Bretagne ; & par leurs Hautes Puiffances les Sei- gneurs Etats Généraux ; mais comme il fut tenu fecret , Mr. le Duc de Lorraine n'en eut connoiffance qu'en l'année ...
... Traité fut auffi - tôt ratifié par Sa Majefté la Reine de la Grande - Bretagne ; & par leurs Hautes Puiffances les Sei- gneurs Etats Généraux ; mais comme il fut tenu fecret , Mr. le Duc de Lorraine n'en eut connoiffance qu'en l'année ...
Page 147
... Traité . En fecond lieu , la France étant obli- gée par l'Article 33. du même Traité de rendre à Mr. le Duc de Lorraine ' une Pré- fecture de la même valeur & étenduë que G 2 celle celle de Longwi , dont elle voulut fe re- tenir ...
... Traité . En fecond lieu , la France étant obli- gée par l'Article 33. du même Traité de rendre à Mr. le Duc de Lorraine ' une Pré- fecture de la même valeur & étenduë que G 2 celle celle de Longwi , dont elle voulut fe re- tenir ...
Common terms and phrases
ainfi Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriére Bretagne c'eft caufe ceffion chofe Chrêtienne ci-deffus Comte de Rechteren confent conferver confiderables Couronne d'Espagne Defcendans deffus déja Duc de Lorraine dudit Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feure feureté figné foient foit fommes font fous fufdits fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jefté jufqu'à jufques jufte l'Empereur l'Empire l'Etat ladite Compagnie laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale maniere Memoire Menager ment Mer Mediterranée Miniftres Moermont Monfr Munfter n'eft néceffaire neraux paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plenipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroient pourroit préfent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Royaume s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Succeffion TAROUCA tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux
Popular passages
Page 288 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...
Page 366 - ... pourront envoyer leurs chaloupes au bord du vaifleau marchand qu'ils auront rencontré, & y entrer feulement au nombre de deux ou trois hommes , à qui feront montrées par le maître ou capitaine de ce vaifleau ou bâtiment, le...
Page 549 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 341 - SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les maîtres des vaisseaux ne seront point...
Page 495 - Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...
Page 496 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
Page 349 - ... de ces livres, & il ne fera pas permis de les enlever des mains de leurs propriétaires, ni de les retenir fous quelque prétexte que ce foit, excepté feulement dans le cas de banqueroute. Les fujets de...
Page 569 - Croatie, d'Esclavonie, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de...