Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... Signé , LOUIS . Et plus bas , COLBERT . Earit à Versailles le 15. Fevrier 1707 . 1 Articles Preliminaires Arrêtez en 1709 . Pour fervir au Traité Artis 32 Actes , & Mémoires une partie des Etats qui compofent la Monar- ...
... Signé , LOUIS . Et plus bas , COLBERT . Earit à Versailles le 15. Fevrier 1707 . 1 Articles Preliminaires Arrêtez en 1709 . Pour fervir au Traité Artis 32 Actes , & Mémoires une partie des Etats qui compofent la Monar- ...
Page 39
... Traité de Paix de Rys- wick , avec les Canons , Artillerie & A- munitions de Guerre qui s'y trouvent . X. Sa Majefté Très - Chrêtienne poffedera déformais l'Alface , dans le fens litteral du Traité de Wephalie , en forte qu'Elle fe ...
... Traité de Paix de Rys- wick , avec les Canons , Artillerie & A- munitions de Guerre qui s'y trouvent . X. Sa Majefté Très - Chrêtienne poffedera déformais l'Alface , dans le fens litteral du Traité de Wephalie , en forte qu'Elle fe ...
Page 40
... Traité ; devant auffi être remifes les Fortifications desdites Villes au même êtat qu'elles étoient alors ; ex- cepté toutefois la Ville de Landau , dont la poffeffion & proprieté appartiendront pour toûjours a Sa Majefté Impériale & à ...
... Traité ; devant auffi être remifes les Fortifications desdites Villes au même êtat qu'elles étoient alors ; ex- cepté toutefois la Ville de Landau , dont la poffeffion & proprieté appartiendront pour toûjours a Sa Majefté Impériale & à ...
Page 43
... Traité de Paix générale il fera convenu fur les moyens dudit Traité . XIX . Dans la Négociation principale du Traite à faire , on tâchera de convenir d'un Traité de Commerce avec la Grandes Bretagne . jefté A l'égard du Roi de Portugal ...
... Traité de Paix générale il fera convenu fur les moyens dudit Traité . XIX . Dans la Négociation principale du Traite à faire , on tâchera de convenir d'un Traité de Commerce avec la Grandes Bretagne . jefté A l'égard du Roi de Portugal ...
Page 45
... Traité de Munfter de l'an 1648. comme de temps en temps ils le touveront à propos , bien entendu que s'il y a un Magazin général à Tournai , on conviendra de la quantité & qualité d'Artillerie & Munitions , qui feront laif- fées dans ...
... Traité de Munfter de l'an 1648. comme de temps en temps ils le touveront à propos , bien entendu que s'il y a un Magazin général à Tournai , on conviendra de la quantité & qualité d'Artillerie & Munitions , qui feront laif- fées dans ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux