Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté |
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... traité de Necker ne contient sur ce point qu'un chapitre très court , le chapitre 8e de la 3e partie , dans lequel on lit seulement quel- ques lignes sur les institutions renouvelées par la loi de 1770 . serrant des circonstances qui s ...
... traité de Necker ne contient sur ce point qu'un chapitre très court , le chapitre 8e de la 3e partie , dans lequel on lit seulement quel- ques lignes sur les institutions renouvelées par la loi de 1770 . serrant des circonstances qui s ...
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... Traité sur la législation et le commerce des grains . Au lieu de recueillir quelques anecdotes sur les temps anciens , il est permis de rechercher les principes économiques qui , aux diverses époques , ont pu présider à la rédaction des ...
... Traité sur la législation et le commerce des grains . Au lieu de recueillir quelques anecdotes sur les temps anciens , il est permis de rechercher les principes économiques qui , aux diverses époques , ont pu présider à la rédaction des ...
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... sex , hoc turpe lucrum dicimus . ( Capit . Reg . franc . , I , 454. ) ( 1 ) Delamare , Traité de la Police , liv . 5 , tit . 5 , ch . 1er , p . 56 . intervalles plus ou moins rapprochés , nées des circonstances , CHAPITRE 1 . 17.
... sex , hoc turpe lucrum dicimus . ( Capit . Reg . franc . , I , 454. ) ( 1 ) Delamare , Traité de la Police , liv . 5 , tit . 5 , ch . 1er , p . 56 . intervalles plus ou moins rapprochés , nées des circonstances , CHAPITRE 1 . 17.
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... traite domaniale , un droit à percevoir , concurremment avec celui de foraine , rêve et haut passage , sur les grains ... trans- portés hors du royaume et dans les provinces non sujettes aux aides , par terre ( 2 ) . Henri IV et Sully ...
... traite domaniale , un droit à percevoir , concurremment avec celui de foraine , rêve et haut passage , sur les grains ... trans- portés hors du royaume et dans les provinces non sujettes aux aides , par terre ( 2 ) . Henri IV et Sully ...
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... traite foraine ne doivent être levés que sur les marchandises qui sortent du royaume pour être portées à l'étranger , ce qui est clairement établi par la signifi- cation du mot foraine , néanmoins , ces dits droits sont levés sur ce qui ...
... traite foraine ne doivent être levés que sur les marchandises qui sortent du royaume pour être portées à l'étranger , ce qui est clairement établi par la signifi- cation du mot foraine , néanmoins , ces dits droits sont levés sur ce qui ...
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Common terms and phrases
15 avril 17 novembre 1er février 22 décembre 30 septembre achats acheter années août approvisionnements arrêt avaient avril blatiers bleds blés Boisguilbert boulangers cherté commerce des grains commerce intérieur commerciale consommation d'acheter d'amende décret Delamare denrées disette dispositions économique édit Enfin étrangers exportation extérieur des céréales février foraine Forbonnais François Ier générale gouvernement grains et farines greniers Guillaumin hectolitre juillet l'abondance l'administration l'arrêt l'échelle mobile l'édit l'exportation l'importation l'ordonnance de police législation lettres patentes liberté du commerce lois magasins marchandises marchands de grains marchés maximum ment mesures mois moyen âge municipalité nécessaire Necker novembre ordonnances peine de confiscation pendant permission peuple physiocrates pontonnage ports pouvait préambule précitée prévôt principe prohiba prohibition provinces publics quantité de grains récolte régime règlements règne renouvelée réserves royaume SECTION septembre serait setier seulement subsistances suiv système tarif tion tonlieu transport des grains Turgot vente XVIIIe siècle