Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 24
... Très Chrêtien céde à l'Empereur , plufieurs Bénefices ont été conferez par Sa Majesté Très - Chrétienne , à des perfonnes capables , lef- dits Benefices ainfi accorde feront laiffez à ceux qui les poffedent préfentement ; & tout ce qui ...
... Très Chrêtien céde à l'Empereur , plufieurs Bénefices ont été conferez par Sa Majesté Très - Chrétienne , à des perfonnes capables , lef- dits Benefices ainfi accorde feront laiffez à ceux qui les poffedent préfentement ; & tout ce qui ...
Page 29
... tre taxe que ce puiffe eftre à l'occafion de la Guerre dernièrement finie , foit de la part de Sa Majesté Imperiale , ou de Sa Majefté Très- Chrétienne , du jour de l'Echange des Ratifi- cations de la dite Paix : de même non feule- ment ...
... tre taxe que ce puiffe eftre à l'occafion de la Guerre dernièrement finie , foit de la part de Sa Majesté Imperiale , ou de Sa Majefté Très- Chrétienne , du jour de l'Echange des Ratifi- cations de la dite Paix : de même non feule- ment ...
Page 33
... Très - Chrétienne le 30. Sept. 1714 , par l'Empereur étant à Presbourg le 15. Oct. de la même année , & par Refolu- tion de la Diète de l'Empire du 9. Oct. Les Secrétaires d'Ambaffade Mrs. C. F. Penterri- der d'Adelhaufen & la Porte du ...
... Très - Chrétienne le 30. Sept. 1714 , par l'Empereur étant à Presbourg le 15. Oct. de la même année , & par Refolu- tion de la Diète de l'Empire du 9. Oct. Les Secrétaires d'Ambaffade Mrs. C. F. Penterri- der d'Adelhaufen & la Porte du ...
Page 39
... Très - Chrétienne auffi de G. M. , lefquelles Provinces , & Villes enfemble , tant celles que l'on remettra par ce préfent Trai- té que celles , qui ont été déja remises , ne feront deformais , & ne composeront en tout - ou en partie qu ...
... Très - Chrétienne auffi de G. M. , lefquelles Provinces , & Villes enfemble , tant celles que l'on remettra par ce préfent Trai- té que celles , qui ont été déja remises , ne feront deformais , & ne composeront en tout - ou en partie qu ...
Page 40
... Très - Chrétien , de G. M. , en faveur de la Très augufte Maifon d'Autriche , & fans autres charges , ou hypo- téques ' conftituées de la part des Etats Gé- néraux & à leur profit . II . Sa Maj . Imp . & C. promet & s'enga ge , qu ...
... Très - Chrétien , de G. M. , en faveur de la Très augufte Maifon d'Autriche , & fans autres charges , ou hypo- téques ' conftituées de la part des Etats Gé- néraux & à leur profit . II . Sa Maj . Imp . & C. promet & s'enga ge , qu ...
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ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques