Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Terre , de leurs anciens droits & immunitez , & privileges & avantages fondez fur des Traitez folemnels , ou fur des anciens ufages , remettant à convenir plus particuliere- ment fur ce fujèt , après la Ratification de la Paix . XXXV ...
... Terre , de leurs anciens droits & immunitez , & privileges & avantages fondez fur des Traitez folemnels , ou fur des anciens ufages , remettant à convenir plus particuliere- ment fur ce fujèt , après la Ratification de la Paix . XXXV ...
Page 49
... terres déja aparte . nantes aux Etats Généraux . Pour cette fin Sa Majefté Imperiale & Ca- tholique agrée & aprouve que pour l'avenir les Limites des Etats Généraux en Flandres commenceront à la Mer , entre Blankenberg & Heyft , à l ...
... terres déja aparte . nantes aux Etats Généraux . Pour cette fin Sa Majefté Imperiale & Ca- tholique agrée & aprouve que pour l'avenir les Limites des Etats Généraux en Flandres commenceront à la Mer , entre Blankenberg & Heyft , à l ...
Page 52
... Terres qui fe trouveront cedées à L. H. P. par cet Article , comme auffi de ce que le Souverain a profité par le renouvelle- ment des Octrois fur le pied qu'ils ont été ac- cordez depuis 30. ans en déçà , à être deduits & defalquez fur ...
... Terres qui fe trouveront cedées à L. H. P. par cet Article , comme auffi de ce que le Souverain a profité par le renouvelle- ment des Octrois fur le pied qu'ils ont été ac- cordez depuis 30. ans en déçà , à être deduits & defalquez fur ...
Page 53
... Terres , Fonds , Cens , Rentes , Revenus , Péages , de quel- que nature qu'ils foient , Subfides , Con- tributions & Collectes , Droits Feodaux , Do- mainiaux , & autres quelconques apartenans auxdits Lieux cedez ci detlus : le tout ...
... Terres , Fonds , Cens , Rentes , Revenus , Péages , de quel- que nature qu'ils foient , Subfides , Con- tributions & Collectes , Droits Feodaux , Do- mainiaux , & autres quelconques apartenans auxdits Lieux cedez ci detlus : le tout ...
Page 54
... terres de l'Empire , & il fera libre à Sa Majefté Imperiale & C. de nommer tel en- droit qu'il conviendra pour ladite Judicature ou appel . Et puifqne les Habitans de la partie du Haut- Quartier , qui vient d'êtré cedé , ne pourront ...
... terres de l'Empire , & il fera libre à Sa Majefté Imperiale & C. de nommer tel en- droit qu'il conviendra pour ladite Judicature ou appel . Et puifqne les Habitans de la partie du Haut- Quartier , qui vient d'êtré cedé , ne pourront ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques