Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... terres qu'ils cultivent par leurs mains , ou qu'ils font valoir à leurs dépens , même des beftiaux qu'ils nourriffent à leurs frais , eft un des plus confidérables & des mieux établis ; comme auffi de jouir des novales dans tous les ...
... terres qu'ils cultivent par leurs mains , ou qu'ils font valoir à leurs dépens , même des beftiaux qu'ils nourriffent à leurs frais , eft un des plus confidérables & des mieux établis ; comme auffi de jouir des novales dans tous les ...
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... terres , domaines & denrées qui font dans le com- merce , même des droits des francs - fiefs , nouveaux acquêts & amortisse- ments , fans préjudice néanmoins des droits d'indemnité , fi aucuns font dûs aux Seigneurs Féodaux . Voulons ...
... terres , domaines & denrées qui font dans le com- merce , même des droits des francs - fiefs , nouveaux acquêts & amortisse- ments , fans préjudice néanmoins des droits d'indemnité , fi aucuns font dûs aux Seigneurs Féodaux . Voulons ...
Page 58
... terres inondées par le Lac de la grande & petite Moeres aux environs des Villes de Dun- kerque , Bergues & Furnes . Données à Saint - Germain en Laye au mois Juin 1669 . Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay le 5 Juillet fuivant ...
... terres inondées par le Lac de la grande & petite Moeres aux environs des Villes de Dun- kerque , Bergues & Furnes . Données à Saint - Germain en Laye au mois Juin 1669 . Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay le 5 Juillet fuivant ...
Page 59
... terres qui Nous pourront appartenir dans ledit Lac de la grande & petite Moeres , après le defféchement d'icelles , & la jouiffance des autres terres appartenan- tes à des particuliers durant vingt - cinq années confécutives du jour ...
... terres qui Nous pourront appartenir dans ledit Lac de la grande & petite Moeres , après le defféchement d'icelles , & la jouiffance des autres terres appartenan- tes à des particuliers durant vingt - cinq années confécutives du jour ...
Page 60
... terres appartiennent , même ment à des Eccléfiaftiques , en payant néanmoins par lefdits fieurs Colbert & de Louvois auxdits propriétaires pendant vingt - cinq années , & les deux prochaines , la valeur du revenu qu'elles leur ...
... terres appartiennent , même ment à des Eccléfiaftiques , en payant néanmoins par lefdits fieurs Colbert & de Louvois auxdits propriétaires pendant vingt - cinq années , & les deux prochaines , la valeur du revenu qu'elles leur ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.