Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Terre que par Mer , contre l'établiffement & le progrès de cette nouvelle Compagnie Imperiale & Royale , & que fuivant ce qu'on en aprend de jour à au- tre , lefdits Directeurs continuent toujours à poursuivre ce deffein directement ...
... Terre que par Mer , contre l'établiffement & le progrès de cette nouvelle Compagnie Imperiale & Royale , & que fuivant ce qu'on en aprend de jour à au- tre , lefdits Directeurs continuent toujours à poursuivre ce deffein directement ...
Page 124
... & Habitans des Villes Imperiales & des Ports Anfeatiques , tant par Mer que par Terre , d'une pleine fûreté , & de tous droits , immu- nitez nitez & émolumens , dont ils ont jouï ci- devant 124 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... & Habitans des Villes Imperiales & des Ports Anfeatiques , tant par Mer que par Terre , d'une pleine fûreté , & de tous droits , immu- nitez nitez & émolumens , dont ils ont jouï ci- devant 124 Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 128
... Terre & par Mer , tant par raport aux Perfonnes , qu'à leurs affaires , de la même protection publique dont jouiffent leurs Sujèts naturels en tou- tes choses & à tous égards , fans aucune aprehenfion ou danger d'aucun préjudice ...
... Terre & par Mer , tant par raport aux Perfonnes , qu'à leurs affaires , de la même protection publique dont jouiffent leurs Sujèts naturels en tou- tes choses & à tous égards , fans aucune aprehenfion ou danger d'aucun préjudice ...
Page 130
... terre plus grand nombre de gens de l'équipage du Na- vire , que le Magiftrat ou Gouverneur du lieu ne le leur permettra ; & ils fe comporteront en toutes chofes de maniere qu'il n'y ait aucun fujèt de jufte crainte ni de fourçon ...
... terre plus grand nombre de gens de l'équipage du Na- vire , que le Magiftrat ou Gouverneur du lieu ne le leur permettra ; & ils fe comporteront en toutes chofes de maniere qu'il n'y ait aucun fujèt de jufte crainte ni de fourçon ...
Page 138
... Terre , que fon entrée ne pût être hazardée , s'expofer à une grêle de boulets de Canon . fans X. Il eft outre cela accordé & convenu , que toutes Marchan- difes de quelque genre qu'elles foient concer- nant les Sujets de l'un ou l ...
... Terre , que fon entrée ne pût être hazardée , s'expofer à une grêle de boulets de Canon . fans X. Il eft outre cela accordé & convenu , que toutes Marchan- difes de quelque genre qu'elles foient concer- nant les Sujets de l'un ou l ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò