Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Teftament , & l'autre au contraire le fien ab inteftat . Au refte le droit , fondé fur le Teftament , a toujours été reconnu & foutenu par les Princes Maurice & Fre- deric Henri , Freres du défunct , & a con- fervé fa force à leur égard ...
... Teftament , & l'autre au contraire le fien ab inteftat . Au refte le droit , fondé fur le Teftament , a toujours été reconnu & foutenu par les Princes Maurice & Fre- deric Henri , Freres du défunct , & a con- fervé fa force à leur égard ...
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... Tefta- ment , fon petit fils le Roi de la Grande Bretagne , en vertu de ce Fideicommis du Pere & de l'Ayeul , qui fut , fans contredit , univerfel , n'ont nullement été affujettis ni obligez à l'égard des biens qui leur font venus , non ...
... Tefta- ment , fon petit fils le Roi de la Grande Bretagne , en vertu de ce Fideicommis du Pere & de l'Ayeul , qui fut , fans contredit , univerfel , n'ont nullement été affujettis ni obligez à l'égard des biens qui leur font venus , non ...
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... Teftament du Prince Frederic Hen- ri , il paroît que , contre ce que dicte le droit & la raison , & même contre la bien- féance , la volonté du Prince Teftateur au- roit été de rendre illufoirs , & d'anéantir les Fideicommis que fes ...
... Teftament du Prince Frederic Hen- ri , il paroît que , contre ce que dicte le droit & la raison , & même contre la bien- féance , la volonté du Prince Teftateur au- roit été de rendre illufoirs , & d'anéantir les Fideicommis que fes ...
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tre qu'elle ne paroît en aucune maniere dans tout le Teftament du Prince , & fpeciale- ment dans tout fon Fideicommis , qu'il ne faut que lire principalement pour cela , n'y est pas dit un mot , ni fait aucune men- tion des Fideicommis ...
tre qu'elle ne paroît en aucune maniere dans tout le Teftament du Prince , & fpeciale- ment dans tout fon Fideicommis , qu'il ne faut que lire principalement pour cela , n'y est pas dit un mot , ni fait aucune men- tion des Fideicommis ...
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... Teftament : car le droit éta- blit expreffément le contraire , à favoir qu'un héritier ne peut point être ainfi gre . vé ; Sed quod excedit acceptum inutiliter re- linqui , ne damnum fentiat ultra quod ad eum . ex hereditate pervenerit ...
... Teftament : car le droit éta- blit expreffément le contraire , à favoir qu'un héritier ne peut point être ainfi gre . vé ; Sed quod excedit acceptum inutiliter re- linqui , ne damnum fentiat ultra quod ad eum . ex hereditate pervenerit ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو