Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... Taille & autres impofitions y jointes à la fomme de fix cens livres , qu'ils payent par chacun an au Receveur des Tailles de Paris , & qu'au moyen de cette fixation de la Taille à une fomme mo- dique , & par les fecours qu'ils tiroient ...
... Taille & autres impofitions y jointes à la fomme de fix cens livres , qu'ils payent par chacun an au Receveur des Tailles de Paris , & qu'au moyen de cette fixation de la Taille à une fomme mo- dique , & par les fecours qu'ils tiroient ...
Page 66
... Taille & Taillon , & autres impofitions y jointes , à commencer en l'année prochaine 1716. Voulons qu'ils foient & demeurent affranchis & déchargez ... Tailles de l'Election de Paris de ladite année , & paffée 1715 66 EDITS ET REGLEMENS.
... Taille & Taillon , & autres impofitions y jointes , à commencer en l'année prochaine 1716. Voulons qu'ils foient & demeurent affranchis & déchargez ... Tailles de l'Election de Paris de ladite année , & paffée 1715 66 EDITS ET REGLEMENS.
Page 69
... Taille pendant ledit tems de fix années .. III . En cas que lesdits Soldats & Gens de guerre faffent valoir d'autres terres aupara vant incultes , ils ne feront impofez à la Taille que pour raison defdites terres , & non par ... TAILLES . 69.
... Taille pendant ledit tems de fix années .. III . En cas que lesdits Soldats & Gens de guerre faffent valoir d'autres terres aupara vant incultes , ils ne feront impofez à la Taille que pour raison defdites terres , & non par ... TAILLES . 69.
Page 91
... Taille , & les confirme dans leurs Privileges & Exemp- tions . Du 4 Avril 1716 , Extrait des Regiftres du Confeil d'Eftat . V EU au Confeil d'Eftat du Roy , l'Arrêt ... TAILLES . 91 Etats de Foix fera tenu de porter les Deniers 1716....
... Taille , & les confirme dans leurs Privileges & Exemp- tions . Du 4 Avril 1716 , Extrait des Regiftres du Confeil d'Eftat . V EU au Confeil d'Eftat du Roy , l'Arrêt ... TAILLES . 91 Etats de Foix fera tenu de porter les Deniers 1716....
Page 95
... Tailles & autres impofitions , en fatifaisant néanmoins par eux aux Reglemens & Ordonnances fur le fait des Tailles , & en faifant acte dérogeant au privilege de Bourgeois de Paris , & defendu par lefdits Reglemens aufquels lesdits ...
... Tailles & autres impofitions , en fatifaisant néanmoins par eux aux Reglemens & Ordonnances fur le fait des Tailles , & en faifant acte dérogeant au privilege de Bourgeois de Paris , & defendu par lefdits Reglemens aufquels lesdits ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.