Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Sujets qu'Etrangers , de faire les a- chats par eux - mêmes , ou par leurs Commis , fans être tenus d'y employer d'autres Commif- fionnaires , ou Courtiers , nonobftant quel- ques Privileges , qui puiffent avoir été accor- dez au ...
... Sujets qu'Etrangers , de faire les a- chats par eux - mêmes , ou par leurs Commis , fans être tenus d'y employer d'autres Commif- fionnaires , ou Courtiers , nonobftant quel- ques Privileges , qui puiffent avoir été accor- dez au ...
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... des Commandants , & autres Of- ficiers de nos Sujets , ou Employez à notre fervice , & de mettre des Garnifons ; bien en- entendu néanmoins , qu'avant qu'elle puifle entrependre la conftruction de 36 Recueil Hiftorique d'Atlès ,
... des Commandants , & autres Of- ficiers de nos Sujets , ou Employez à notre fervice , & de mettre des Garnifons ; bien en- entendu néanmoins , qu'avant qu'elle puifle entrependre la conftruction de 36 Recueil Hiftorique d'Atlès ,
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... Sujets de quelques autres Puiffances , qui feront en paix , amitié , ou neutralité avec Nous , dans les Havres , ou fur des Côtes , ou en d'autres lieux , ou ils pourront avoir une poffeffion & commerce privatif ; ne voulant pas qu'ils ...
... Sujets de quelques autres Puiffances , qui feront en paix , amitié , ou neutralité avec Nous , dans les Havres , ou fur des Côtes , ou en d'autres lieux , ou ils pourront avoir une poffeffion & commerce privatif ; ne voulant pas qu'ils ...
Page 38
... Sujets qui pafferont aux In- des , & s'établiront és Lieux , Colonies , & Places acquifes par la Compagnie , jouïront au retour des mêmes Libertez , Droits & Franchises , dont ils jouïffoient en nos Pais- bas , & autres Terres de notre ...
... Sujets qui pafferont aux In- des , & s'établiront és Lieux , Colonies , & Places acquifes par la Compagnie , jouïront au retour des mêmes Libertez , Droits & Franchises , dont ils jouïffoient en nos Pais- bas , & autres Terres de notre ...
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... Sujets ; Et fi après l'expiration de cet Otroy , Nous trouvons à propos de les retenir , ou faire ceder à la Compagnie qui fuccedera , il fera pourvû à fon defintereffement fur le pied préfcrit par l'article précédent . XCIX . Nous ...
... Sujets ; Et fi après l'expiration de cet Otroy , Nous trouvons à propos de les retenir , ou faire ceder à la Compagnie qui fuccedera , il fera pourvû à fon defintereffement fur le pied préfcrit par l'article précédent . XCIX . Nous ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò