Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... Signé LOUIS . Et plus bas , Par le Roy , PHYLIPPEAUX . Vila . VOISIN . Vû au Confeil , DESMARETZ . Et fcellé du grand Sceau de cire verte en lacs de foye rouge & verte . Regiftré ; Oui , & ce requerant le Procu- reur Général du Roi ...
... Signé LOUIS . Et plus bas , Par le Roy , PHYLIPPEAUX . Vila . VOISIN . Vû au Confeil , DESMARETZ . Et fcellé du grand Sceau de cire verte en lacs de foye rouge & verte . Regiftré ; Oui , & ce requerant le Procu- reur Général du Roi ...
Page 67
... Signé , LOUIS , & plus bas , par le Roy , Le Duc d'Orleans Regent , préfent . Phelypeaux . Vifa , Voifin . Vû au Confeil , Villeroy . Et fcellées du grand Sceau de ciré verte , en lacs de foye rouge & verte . Regiftrées , oui le ...
... Signé , LOUIS , & plus bas , par le Roy , Le Duc d'Orleans Regent , préfent . Phelypeaux . Vifa , Voifin . Vû au Confeil , Villeroy . Et fcellées du grand Sceau de ciré verte , en lacs de foye rouge & verte . Regiftrées , oui le ...
Page 68
... Signé , RICHER . Regiftrées en la Cour des Aydes : Oui , & ce tequerant le Procureur general du Roy , pour être executées , & jouir par les Impetrans , de l'effet & contenu en icelles , felon leur forme & teneur . A Paris , ce 15 ...
... Signé , RICHER . Regiftrées en la Cour des Aydes : Oui , & ce tequerant le Procureur general du Roy , pour être executées , & jouir par les Impetrans , de l'effet & contenu en icelles , felon leur forme & teneur . A Paris , ce 15 ...
Page 71
... Signé ROBERT . Registrées en la Cour des Aydes de Rouen le 12. Fevrier 1716. Signé , DE LA BARRE . Declaration du Roy , qui regle le tems dans Lequel les particuliers Taillables pourront fe pourvoir contre leurs taxes d'Office . Donnée ...
... Signé ROBERT . Registrées en la Cour des Aydes de Rouen le 12. Fevrier 1716. Signé , DE LA BARRE . Declaration du Roy , qui regle le tems dans Lequel les particuliers Taillables pourront fe pourvoir contre leurs taxes d'Office . Donnée ...
Page 74
... Signé , LOUIS ; & plus bas , Par le Roi , le Duc d'Orleans Regent , prefent , Phelypeaux . Vû au Confeil , Villeroi ... Signé , OLIVIER . Regiftrées en la Cour des Aydes de Rouen , le 15. Janvier 1716. Signé , DE LA Barre , Arrêt de la ...
... Signé , LOUIS ; & plus bas , Par le Roi , le Duc d'Orleans Regent , prefent , Phelypeaux . Vû au Confeil , Villeroi ... Signé , OLIVIER . Regiftrées en la Cour des Aydes de Rouen , le 15. Janvier 1716. Signé , DE LA Barre , Arrêt de la ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.