Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 88
... Seigneurs Etats Généraux ont rempli tous les engagemens dans lesquels ils étoient entrez au regard & pour la confer- vation de ces Païs Bas par le Traité d'Allian- ce conclu à la Haye le 30. d'Août 1673. avec feu le Roi Charles II . de ...
... Seigneurs Etats Généraux ont rempli tous les engagemens dans lesquels ils étoient entrez au regard & pour la confer- vation de ces Païs Bas par le Traité d'Allian- ce conclu à la Haye le 30. d'Août 1673. avec feu le Roi Charles II . de ...
Page 89
... Seigneurs Etats Généraux , que bien loin d'écouter plus long - tems les plaintes mal fondées des Directeurs de ladite Compa- gnie , ils leurs feront défenfe expreffe d'inquié ter , ou de troubler , en maniere quelconque les peuples de ...
... Seigneurs Etats Généraux , que bien loin d'écouter plus long - tems les plaintes mal fondées des Directeurs de ladite Compa- gnie , ils leurs feront défenfe expreffe d'inquié ter , ou de troubler , en maniere quelconque les peuples de ...
Page 90
... Seigneurs Etats Géné- raux , tant en confequence de la promeffe fo- Jemnelle portée par l'Art . 101. de fon O & roi ci - deffus , promeffe qui eft la bafe , & l'anique apui de l'établiffement , & de la confervation de cette nouvelle ...
... Seigneurs Etats Géné- raux , tant en confequence de la promeffe fo- Jemnelle portée par l'Art . 101. de fon O & roi ci - deffus , promeffe qui eft la bafe , & l'anique apui de l'établiffement , & de la confervation de cette nouvelle ...
Page 91
... Seigneurs Etats Generaux des Provinces - Unies au fujet de la Navigation , & du Com- merce des Habitans des Pais - Bas Autrichiens aux dites Indes . Uoique l'Archiduc Philippes , nommé le Bel , iffu du Mariage de Marie de Bour- gogne ...
... Seigneurs Etats Generaux des Provinces - Unies au fujet de la Navigation , & du Com- merce des Habitans des Pais - Bas Autrichiens aux dites Indes . Uoique l'Archiduc Philippes , nommé le Bel , iffu du Mariage de Marie de Bour- gogne ...
Page 94
... Seigneurs Etats Généraux des Pro- vinces- Unies , veulent fe prévaloir de cette même Condition contre les Sujets de ces Païs- bas préfentement Autrichiens , & que , pour prouver l'Exécution de cette Article , ils recla- ment ledit ...
... Seigneurs Etats Généraux des Pro- vinces- Unies , veulent fe prévaloir de cette même Condition contre les Sujets de ces Païs- bas préfentement Autrichiens , & que , pour prouver l'Exécution de cette Article , ils recla- ment ledit ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie