Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 33
Page 114
... Royaumes , Etats & Païs de la Monarchie d'Espagne , dont le Roi Catholique a été reconnu pour légitime poffef- feur ... Royaume d'Espagne , moyennant que l'Empereur , ou aucun de fes Defcendans ne put jamais fucceder audit Royaume , Sa ...
... Royaumes , Etats & Païs de la Monarchie d'Espagne , dont le Roi Catholique a été reconnu pour légitime poffef- feur ... Royaume d'Espagne , moyennant que l'Empereur , ou aucun de fes Defcendans ne put jamais fucceder audit Royaume , Sa ...
Page 115
... Royaumes & Provin- ces . V. En confideration de la reconciliation & de la reconnoiffance de Sa Majesté Imperiale dans les deux Articles précédens , le Roi Ca- tholique de fon côté , tant en fon nom , qu'en celui de fes Héritiers mâles ...
... Royaumes & Provin- ces . V. En confideration de la reconciliation & de la reconnoiffance de Sa Majesté Imperiale dans les deux Articles précédens , le Roi Ca- tholique de fon côté , tant en fon nom , qu'en celui de fes Héritiers mâles ...
Page 116
... Royaumes & Provinces , comme dans tous les autres Etats , que Sa Majesté Imperia- le poffede dans les Pais - Bas , l'Italie & ail- leurs . nez VI . En confideration de quoi Sa Majesté Imperiale accorde de nouveau , comme Elle a accordé ...
... Royaumes & Provinces , comme dans tous les autres Etats , que Sa Majesté Imperia- le poffede dans les Pais - Bas , l'Italie & ail- leurs . nez VI . En confideration de quoi Sa Majesté Imperiale accorde de nouveau , comme Elle a accordé ...
Page 118
... Royaume de Sardaigne apartenant à Sa Majefté Catholique fuivant le fecond Article des Conventions entre l'Empe- reur ... Royaumes & Provinces dont ils font actuellement en poffef- fion , & dont la poffeffion leur apartient , en vertu du ...
... Royaume de Sardaigne apartenant à Sa Majefté Catholique fuivant le fecond Article des Conventions entre l'Empe- reur ... Royaumes & Provinces dont ils font actuellement en poffef- fion , & dont la poffeffion leur apartient , en vertu du ...
Page 119
... Royaumes & Dignitez que les Parties contractantes poffedent , & ils s'abstiendront de tous autres . XI . Le Duc de ... Royaume Negociations , Memoires & Traitez . 119.
... Royaumes & Dignitez que les Parties contractantes poffedent , & ils s'abstiendront de tous autres . XI . Le Duc de ... Royaume Negociations , Memoires & Traitez . 119.
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò