Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Royaume , com- munement appellez les Cortes ; & outre cela confirmée au Traité d'Utrecht le 11. Avril 1713. Sa ... Royaumes , Etats & Païs de la Monarchie d'Espagne , dont le Roi Catholique a été reconnu pour légitime poflef- feur ...
... Royaume , com- munement appellez les Cortes ; & outre cela confirmée au Traité d'Utrecht le 11. Avril 1713. Sa ... Royaumes , Etats & Païs de la Monarchie d'Espagne , dont le Roi Catholique a été reconnu pour légitime poflef- feur ...
Page 115
... Royaumes & Provin- ces . V. En confideration de la reconciliation & de la reconnoiffance de Sa Majesté Imperiale dans les deux Articles précédens , le Roi Ca- tholique de fon côté , tant en fon nom , qu'en celui de fes Héritiers mâles ...
... Royaumes & Provin- ces . V. En confideration de la reconciliation & de la reconnoiffance de Sa Majesté Imperiale dans les deux Articles précédens , le Roi Ca- tholique de fon côté , tant en fon nom , qu'en celui de fes Héritiers mâles ...
Page 116
... Royaumes & Provinces , comme dans tous les autres Etats , que Sa Majesté Imperia- le poffede dans les Pais Bas , l'Italie & ail- leurs . VI . En confideration de quoi Sa Majesté Imperiale accorde de nouveau , comme Elle a accordé en ...
... Royaumes & Provinces , comme dans tous les autres Etats , que Sa Majesté Imperia- le poffede dans les Pais Bas , l'Italie & ail- leurs . VI . En confideration de quoi Sa Majesté Imperiale accorde de nouveau , comme Elle a accordé en ...
Page 118
... Royaume de Sardaigne apartenant à Sa Majefté Catholique fuivant le fecond Article des Conventions entre l'Empe- reur ... Royaumes & Provinces dont ils font actuellement en pofle1- fion , & dont la poffeffion leur apartient , en vertu du ...
... Royaume de Sardaigne apartenant à Sa Majefté Catholique fuivant le fecond Article des Conventions entre l'Empe- reur ... Royaumes & Provinces dont ils font actuellement en pofle1- fion , & dont la poffeffion leur apartient , en vertu du ...
Page 119
... Royaumes & Dignitez que les Parties contractantes pofledent , & ils s'abftien- dront de tous autres . XI . Le Duc de ... Royaume Négociations , Mémoires & Traitez . 119.
... Royaumes & Dignitez que les Parties contractantes pofledent , & ils s'abftien- dront de tous autres . XI . Le Duc de ... Royaume Négociations , Mémoires & Traitez . 119.
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie