Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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Page 19
... Royaume de Sicile foit remis à Sa Majefté Catholique Charles III . ; & ledit Duc fortira en pleine fûreté & liberté , de l'étendue des Royaumes d'Efpagne , avec fon Epouse , les Princes fes Enfans , leurs Effets , & géné ralement toutes ...
... Royaume de Sicile foit remis à Sa Majefté Catholique Charles III . ; & ledit Duc fortira en pleine fûreté & liberté , de l'étendue des Royaumes d'Efpagne , avec fon Epouse , les Princes fes Enfans , leurs Effets , & géné ralement toutes ...
Page 20
... Royaume de Si- cile , auffi - bien que dans les autres Lieux , Païs , & Etats , dépendans de ladite Monarchie d'Espagne en Europe , & des Indes , auffi - tôt qu'il fera poffible : promettant en foi & parole de Roi , de n'envoyer ...
... Royaume de Si- cile , auffi - bien que dans les autres Lieux , Païs , & Etats , dépendans de ladite Monarchie d'Espagne en Europe , & des Indes , auffi - tôt qu'il fera poffible : promettant en foi & parole de Roi , de n'envoyer ...
Page 25
... défiré de fortir hors du Royaume de France , & de prévenir la de- mande que la Reine de la Grande - Bretagne & & que la Nation Britannique ont faite , fe B reti- retira en tel Païs & de telle maniére que par touchant la Paix d'UTRECHT . 25.
... défiré de fortir hors du Royaume de France , & de prévenir la de- mande que la Reine de la Grande - Bretagne & & que la Nation Britannique ont faite , fe B reti- retira en tel Païs & de telle maniére que par touchant la Paix d'UTRECHT . 25.
Page 30
... Royaume , de France & la Principauté de Piémont , XXI X. Quant aux ci - devant Electeurs de Cologne & de Bavière , leurs demandes & prétentions feront remifes à la Négociation du Traité de Paix ; & les Difpofitions & Decrets de Sa ...
... Royaume , de France & la Principauté de Piémont , XXI X. Quant aux ci - devant Electeurs de Cologne & de Bavière , leurs demandes & prétentions feront remifes à la Négociation du Traité de Paix ; & les Difpofitions & Decrets de Sa ...
Page 36
... Royaumes & Etats , & à la tranquilité publique , de maintenir & d'affurer d'une part : la Succeffion à la Couronne de la Grande Bre- tagne , telle qu'elle , eft préfentement établie par les Loix du Royaume , & que d'autre part Tefdits ...
... Royaumes & Etats , & à la tranquilité publique , de maintenir & d'affurer d'une part : la Succeffion à la Couronne de la Grande Bre- tagne , telle qu'elle , eft préfentement établie par les Loix du Royaume , & que d'autre part Tefdits ...
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux