Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... René , & entre autres dans ces termes , que chacun d'eux pourroit disposer Gordonner à sa volonté des biens qui leur étoient assignez par ce partage , & qu'aucun n'auroit à s'immisser dans les biens des autres , & ne pourroit s'y ...
... René , & entre autres dans ces termes , que chacun d'eux pourroit disposer Gordonner à sa volonté des biens qui leur étoient assignez par ce partage , & qu'aucun n'auroit à s'immisser dans les biens des autres , & ne pourroit s'y ...
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... René de Chalons , fait en l'An 1544. , en partie en conféquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un au- tre du Prince Frederic Henri , fait en 1644 . Quant à ce qui regarde le Fideicommis ...
... René de Chalons , fait en l'An 1544. , en partie en conféquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un au- tre du Prince Frederic Henri , fait en 1644 . Quant à ce qui regarde le Fideicommis ...
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... René , & entre autres dans ces termes , que chacun d'eux pourroit difpofer & ordonner à fa volonté des biens qui leur étoient affignez par ce partage , & qu'aucun n'auroit à s'immisser dans les biens des autres , & ne pourroit s'y ...
... René , & entre autres dans ces termes , que chacun d'eux pourroit difpofer & ordonner à fa volonté des biens qui leur étoient affignez par ce partage , & qu'aucun n'auroit à s'immisser dans les biens des autres , & ne pourroit s'y ...
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... René , fe trouve terminée . Et pour ce qui concerne en troifiême lieu , le Fideicommis du Teftament du Prince Frederic Henri ; il eft à remarquer que lefdits biens , dont il s'agit ici , furent , par la Tranfaction ci - deflus ...
... René , fe trouve terminée . Et pour ce qui concerne en troifiême lieu , le Fideicommis du Teftament du Prince Frederic Henri ; il eft à remarquer que lefdits biens , dont il s'agit ici , furent , par la Tranfaction ci - deflus ...
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... René de Cha- lons ; en fecond lieu , d'un pré- tendu Testament du Prince Guil- Laume Premier ; & en troifiême lieu , d'un autre Teftament du Prince Frederic Henri , qui furent en leur tems , poffeffeurs desdits Biens . Sa Majesté ...
... René de Cha- lons ; en fecond lieu , d'un pré- tendu Testament du Prince Guil- Laume Premier ; & en troifiême lieu , d'un autre Teftament du Prince Frederic Henri , qui furent en leur tems , poffeffeurs desdits Biens . Sa Majesté ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو