Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... René de Chalons , il ne refide en aucun endroit , aucun fideï - commis per- petuel , & fpecialement à l'égard des Defcendans du Prince Guil- laume Premier , dont les enfans feulement , qui ont été mis dans la condition , n'ont point été ...
... René de Chalons , il ne refide en aucun endroit , aucun fideï - commis per- petuel , & fpecialement à l'égard des Defcendans du Prince Guil- laume Premier , dont les enfans feulement , qui ont été mis dans la condition , n'ont point été ...
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... René de Chalons , paffé à Sa Majefté de la Grande Bretagne ; autrement il y auroit plufieurs reflexions à faire fur lefdites limitations . Mais , au lieu de cela , on ne Appli peut néanmoins s'empêcher de cation du rapporter ici , par ...
... René de Chalons , paffé à Sa Majefté de la Grande Bretagne ; autrement il y auroit plufieurs reflexions à faire fur lefdites limitations . Mais , au lieu de cela , on ne Appli peut néanmoins s'empêcher de cation du rapporter ici , par ...
Page 58
... René de Chalons de l'An 1544 .; mais que les deux autres Freres , fçavoir le Prince Maurice & le Prince Frederic Henri le conteftoient , foutenant que ledit fideï - commis étoit fini en la perfonne de leur défuntSeig- neur Pere , & qu ...
... René de Chalons de l'An 1544 .; mais que les deux autres Freres , fçavoir le Prince Maurice & le Prince Frederic Henri le conteftoient , foutenant que ledit fideï - commis étoit fini en la perfonne de leur défuntSeig- neur Pere , & qu ...
Page 61
... René de Chalons , eft deftituée de tout fondement ; & foit qu'on reflechiffe fur le mê- me Teftament , ou particuliere- ment fur le fufdit Traité de Parta- ge de l'An 1609. , il ne fe peut qu'on ne foit furpris de voir qu'il ait pû ...
... René de Chalons , eft deftituée de tout fondement ; & foit qu'on reflechiffe fur le mê- me Teftament , ou particuliere- ment fur le fufdit Traité de Parta- ge de l'An 1609. , il ne fe peut qu'on ne foit furpris de voir qu'il ait pû ...
Page 66
... René de Chalons , avec fpecification & mention expreffe de ladite impar- faite difpofition pofterieure , à la quelle le Prince Maurice & le Prince Frederic Henri foutenoient qu'il falloit plûtôt fe tenir , quoi qu'elle manquât de ...
... René de Chalons , avec fpecification & mention expreffe de ladite impar- faite difpofition pofterieure , à la quelle le Prince Maurice & le Prince Frederic Henri foutenoient qu'il falloit plûtôt fe tenir , quoi qu'elle manquât de ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو