Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Reglement nouveau remises à Monfieur le Chancelier le 9. de ce Mois , qu'il a defuite communiqué au Confeil , mais comme c'est une Affaire de grande importance , qui regarde indispen- Tablement le Corps entier , & tous ceux qui le ...
... Reglement nouveau remises à Monfieur le Chancelier le 9. de ce Mois , qu'il a defuite communiqué au Confeil , mais comme c'est une Affaire de grande importance , qui regarde indispen- Tablement le Corps entier , & tous ceux qui le ...
Page 155
... Reglement fi abfolu- ment neceffaire au Service , & qu'il avoit été fi folemnellement arrêté ; Nous nous fommes attendus , que vous n'auriez pas manqués d'y répondre au tems fixé , fur tout , à caufe que les Affaires publiques font ...
... Reglement fi abfolu- ment neceffaire au Service , & qu'il avoit été fi folemnellement arrêté ; Nous nous fommes attendus , que vous n'auriez pas manqués d'y répondre au tems fixé , fur tout , à caufe que les Affaires publiques font ...
Page 157
... Reglement nouveau ; Nous dirons , que ni en confcience , ni en honneur nous ne pouvons executer les Re- quifitions ... Réglement nouveau eft entie rement different & oppofé , que nous avons accepté les dites Inftructions , de- fuite fait ...
... Reglement nouveau ; Nous dirons , que ni en confcience , ni en honneur nous ne pouvons executer les Re- quifitions ... Réglement nouveau eft entie rement different & oppofé , que nous avons accepté les dites Inftructions , de- fuite fait ...
Page 160
... Reglement n'a pour bût , qu'une entiere Subordination aux dites deux Puidances , représentantes Sa Ma- jefté Catholique le Roi Charles III . jus ques à ce qu'elle fera mile en poffeffion des Provinces des dits Pays - Bas Espagnols déja ...
... Reglement n'a pour bût , qu'une entiere Subordination aux dites deux Puidances , représentantes Sa Ma- jefté Catholique le Roi Charles III . jus ques à ce qu'elle fera mile en poffeffion des Provinces des dits Pays - Bas Espagnols déja ...
Page 162
... Reglement , que les deux Puiflances ont trouvé fi abfolument necef- faire , qu'elles ne pourront en aucune ma- niere s'en departir . Ainfi fait à Bruxelles dans la Conference ce 19. Octobre 1711 . Etoit Signé . ORRERY , JOHAN VAN DEN ...
... Reglement , que les deux Puiflances ont trouvé fi abfolument necef- faire , qu'elles ne pourront en aucune ma- niere s'en departir . Ainfi fait à Bruxelles dans la Conference ce 19. Octobre 1711 . Etoit Signé . ORRERY , JOHAN VAN DEN ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو