Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... & de certifier la Cour de leurs diligences au mois . A Paris , les Cham- bres affemblées , le vingt - huit Fevrier mil fept cens quinze . Signé , OLIVIER . Edit du Roy , portant Reglement fur les Tailles , 42 EDITS ET REGLEMENS.
... & de certifier la Cour de leurs diligences au mois . A Paris , les Cham- bres affemblées , le vingt - huit Fevrier mil fept cens quinze . Signé , OLIVIER . Edit du Roy , portant Reglement fur les Tailles , 42 EDITS ET REGLEMENS.
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... Reglement fur les Tailles , Suppreffion generale tant des Annobliffemens par Lettres , que des Privileges de Noblesse at- tribuez depuis le premier Janvier 1689. aux Offices , foit Militaires ou de Judicature , Po- lice & Finance ...
... Reglement fur les Tailles , Suppreffion generale tant des Annobliffemens par Lettres , que des Privileges de Noblesse at- tribuez depuis le premier Janvier 1689. aux Offices , foit Militaires ou de Judicature , Po- lice & Finance ...
Page 46
... Regle- mens intervenus avant le premier . Janvier 1689 . Superieures vier 1689 . Na . La No- bleffe accordée V. Révoquons auffi , non feulement la No- aux Officiers bleffe au premier degré , que Nous avons ac- Révocation cordée par ...
... Regle- mens intervenus avant le premier . Janvier 1689 . Superieures vier 1689 . Na . La No- bleffe accordée V. Révoquons auffi , non feulement la No- aux Officiers bleffe au premier degré , que Nous avons ac- Révocation cordée par ...
Page 56
... Regle- les Intendans , mens fe pourvoir contre leurs taxes d'office , enfuite par autrement que par oppofition ... Réglement pour les Taxes d'Of- fice , lefquelles continueront d'être exécu- tées dans les trois Généralitez de cette Pro ...
... Regle- les Intendans , mens fe pourvoir contre leurs taxes d'office , enfuite par autrement que par oppofition ... Réglement pour les Taxes d'Of- fice , lefquelles continueront d'être exécu- tées dans les trois Généralitez de cette Pro ...
Page 60
... Reglement que je me propose de ` fai- re fur cette matiere , demande de ferieufes réflexions ; mandez moi ce que vous croyez . que je pourrois ordonner de plus utile : la Connoiffance que vous avez dû prendre tant des biens & facultez ...
... Reglement que je me propose de ` fai- re fur cette matiere , demande de ferieufes réflexions ; mandez moi ce que vous croyez . que je pourrois ordonner de plus utile : la Connoiffance que vous avez dû prendre tant des biens & facultez ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.