Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Provinces Unies des Pais Bas , & c . S. Cercle du HAUT RHIN . • ten , Exl . George Bernhard Baron d'Engelbrech- Confeiller d'Etat de Sa Majesté Suedoife au Duché de Breme & Verden , & fon Miniftre Plenipotentiaire à la Visitation de la ...
... Provinces Unies des Pais Bas , & c . S. Cercle du HAUT RHIN . • ten , Exl . George Bernhard Baron d'Engelbrech- Confeiller d'Etat de Sa Majesté Suedoife au Duché de Breme & Verden , & fon Miniftre Plenipotentiaire à la Visitation de la ...
Page 14
... Provinces Unies , & c . V E NISE . S. Exl . Charles Ruggini , Chevalier & Procu- rateur de St. Marc . pour la Sereniffime Republique de Venife , & c . LOR- S. L OR RAIN E Exl . Jofeph le Begue ( 14 ) MINISTRES NEUTRES ...
... Provinces Unies , & c . V E NISE . S. Exl . Charles Ruggini , Chevalier & Procu- rateur de St. Marc . pour la Sereniffime Republique de Venife , & c . LOR- S. L OR RAIN E Exl . Jofeph le Begue ( 14 ) MINISTRES NEUTRES ...
Page 15
... Provinces Unies , & c . S. MODENE . Exl . Le Comte Bergomi , Chambellan & Miniftre d'Etat de S. A. S. le Duc de Modene , Gouverneur de la Grafagnane , Envoyé Extraordinaire de S. A. S. à L. H. P les Etats Generaux des Provinces Unies ...
... Provinces Unies , & c . S. MODENE . Exl . Le Comte Bergomi , Chambellan & Miniftre d'Etat de S. A. S. le Duc de Modene , Gouverneur de la Grafagnane , Envoyé Extraordinaire de S. A. S. à L. H. P les Etats Generaux des Provinces Unies ...
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... Provinces Unies ; & il ne reste rien plus à faire que de défigner quels biens font ceux qui , en confequence , doivent être reftituez par le Roi de France . Premierement on doit reftituer la Principauté d'Orange avec toutes fes apar ...
... Provinces Unies ; & il ne reste rien plus à faire que de défigner quels biens font ceux qui , en confequence , doivent être reftituez par le Roi de France . Premierement on doit reftituer la Principauté d'Orange avec toutes fes apar ...
Page 23
... Provinces , aucune des parties Contractantes , & qui y font intereffées , n'en prétende cause d'igno- rance . Qu'il foit donc notoire que le 26. De- cembre de l'An 1687. par une Convention & Tranfaction , faite entre le Roi d'Efpa- gne ...
... Provinces , aucune des parties Contractantes , & qui y font intereffées , n'en prétende cause d'igno- rance . Qu'il foit donc notoire que le 26. De- cembre de l'An 1687. par une Convention & Tranfaction , faite entre le Roi d'Efpa- gne ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو