Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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Page 14
... Provinces Unies , & c . VEN ISE . I'S S. Exl . Charles Ruxxini , Chevalier & Procu- rateur de St. Marc . pour la Sereniffime Republique de Venife , & c . LOR- LORRAINE S. Exl . Jofeph le Begue , Baron de ( 14 ) De l'Electeur de COLOGNE. ...
... Provinces Unies , & c . VEN ISE . I'S S. Exl . Charles Ruxxini , Chevalier & Procu- rateur de St. Marc . pour la Sereniffime Republique de Venife , & c . LOR- LORRAINE S. Exl . Jofeph le Begue , Baron de ( 14 ) De l'Electeur de COLOGNE. ...
Page 15
... Provinces Unies , & c . e MODEN E. Exl . Le Comte Bergomi , Chambellan & Modene , Gouverneur de la Grafagnane , Envoyé Extraordinaire de S. A. S. à L.H. P. les Etats Generaux des Provinces Unies , & c . , PAR- S. PARM E. Exl . Le Comte ...
... Provinces Unies , & c . e MODEN E. Exl . Le Comte Bergomi , Chambellan & Modene , Gouverneur de la Grafagnane , Envoyé Extraordinaire de S. A. S. à L.H. P. les Etats Generaux des Provinces Unies , & c . , PAR- S. PARM E. Exl . Le Comte ...
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... Provinces Unies ; & il ne refte rien plus à faire que de défigner quels biens font ceux qui , en confequence , doivent être reftituez par le Roi de France . Premierement . on doit reftituer la Principauté d'Orange avec toutes fes apar ...
... Provinces Unies ; & il ne refte rien plus à faire que de défigner quels biens font ceux qui , en confequence , doivent être reftituez par le Roi de France . Premierement . on doit reftituer la Principauté d'Orange avec toutes fes apar ...
Page 23
... Provinces , aucune des parties Contractantes , & qui y font intereffées , n'én prétende cause d'igno- rance . Qu'il foit donc notoire que le 26. De- cembre de l'An 1687. par une Convention & Tranfaction , faite entre le Roi d'Espa- gne ...
... Provinces , aucune des parties Contractantes , & qui y font intereffées , n'én prétende cause d'igno- rance . Qu'il foit donc notoire que le 26. De- cembre de l'An 1687. par une Convention & Tranfaction , faite entre le Roi d'Espa- gne ...
Page 37
... Province qu'elles foient fi- tuées , viendront par fucceffion au plus proche Héritier mâle qui fera alors ifu du feu Comte Jean de Naffau , & de Dame Elifabeth Comteffe de Hef- fe , nos Grand - Pere & Grand ' - Mere , du côté maternel ...
... Province qu'elles foient fi- tuées , viendront par fucceffion au plus proche Héritier mâle qui fera alors ifu du feu Comte Jean de Naffau , & de Dame Elifabeth Comteffe de Hef- fe , nos Grand - Pere & Grand ' - Mere , du côté maternel ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو