Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
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... Propriétaires réclamant l'exemption . Et il entrait dans les mesures préparatoires de la suppression des priviléges mal fondées en matière d'Octrois , en suivant les principes exposés dans la lettre précédente . EXTRAIT DE L'ARRÊT DU ...
... Propriétaires réclamant l'exemption . Et il entrait dans les mesures préparatoires de la suppression des priviléges mal fondées en matière d'Octrois , en suivant les principes exposés dans la lettre précédente . EXTRAIT DE L'ARRÊT DU ...
Page 70
... propriétaires autrement qu'à titre suc- cessif , que les biens qu'ils acquièrent ne leur passent que par l'effet d'une détermination libre et volontaire qui les soumet nécessairement lorsqu'ils ne sont pas de condition noble , à toutes ...
... propriétaires autrement qu'à titre suc- cessif , que les biens qu'ils acquièrent ne leur passent que par l'effet d'une détermination libre et volontaire qui les soumet nécessairement lorsqu'ils ne sont pas de condition noble , à toutes ...
Page 84
... Propriétaires des bestiaux , et destruc- tive de l'agriculture dans les Provinces exposées à ses ravages . Dans ces circonstances , ouï le rap- port du Sieur Turgot , le Roi êtant en son Con- seil , en renouvellant les ordres les plus ...
... Propriétaires des bestiaux , et destruc- tive de l'agriculture dans les Provinces exposées à ses ravages . Dans ces circonstances , ouï le rap- port du Sieur Turgot , le Roi êtant en son Con- seil , en renouvellant les ordres les plus ...
Page 87
... Propriétaires de bestiaux , de cacher ou re- celer aucune bête saine ou malade lors des vi- sites qui seront faites en exécution du présent Arrêt , à peine de cinq cents livres d'amende payable par corps et sans pouvoir être mo- dérée ...
... Propriétaires de bestiaux , de cacher ou re- celer aucune bête saine ou malade lors des vi- sites qui seront faites en exécution du présent Arrêt , à peine de cinq cents livres d'amende payable par corps et sans pouvoir être mo- dérée ...
Page 111
... Propriétaires ; 4 ° . ce qu'il ex- ploite dans les Paroisses voisines , en propre ou à loyer , avec les autres distinctions indiquées ci - devant ; 5o . la maison dans laquelle habite le taillable , en distinguant si elle lui appartient ...
... Propriétaires ; 4 ° . ce qu'il ex- ploite dans les Paroisses voisines , en propre ou à loyer , avec les autres distinctions indiquées ci - devant ; 5o . la maison dans laquelle habite le taillable , en distinguant si elle lui appartient ...
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Common terms and phrases
15 septembre ARRÊT DU CONSEIL Asséeurs Assemblées Atteliers aura êté auroient auront êté avoient bail besoin bleds brigade Carême Chambre des Comptes charge Collecteurs Commissaires départis connoître CONSEIL D'ÉTAT Cour des Aides décembre Déclaration Demont deniers denrées dépenses Députés desdits différens dudit Edit épizootique êtablis êtant informée êtat êtoient êtoit exempte EXTRAIT DE L'ARRÊT Ferme générale Fermiers finances fraix Franc-fief Gabelle général gratification habitans impôsée impôsitions Intendans et Commissaires janvier jesté Juges Juges de Police juillet l'Assemblée l'Édit l'êtat ladite ledit Lettres-patentes loix Majesté maladie ment mentation mois Municipalités nécessaire ordonné et ordonne Ordres sacrés Ouï le rapport Paroisses payer perception Peuple pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces raison rapport du sieur Receveurs Régie Régisseurs registres règle réglemens remboursement rentes répartition revenu ront Royaume s'êtant Salpêtres septembre 1775 sera seroient seront seulement sieur Turgot sieurs Intendans soient subsistance sujets tems terrein tion toyens Villes voix de Citoyen
Popular passages
Page 391 - Votre Majesté est obligée de tout décider par elle-même ou par ses mandataires. On attend vos ordres spéciaux pour contribuer au bien public, pour respecter les droits d'autrui, quelquefois même pour user des siens propres.
Page 390 - La cause du mal, sire, vient de ce que votre nation n'a point de constitution. C'est une société composée de différents ordres mal unis et d'un peuple dont les membres n'ont entre eux que trèspeu de liens sociaux; où par conséquent chacun n'est guère occupé que de son intérêt particulier...
Page 275 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Page 276 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Page 8 - On m'imputera tous les refus ; on me peindra comme un homme dur, parce que j'aurai représenté à Votre Majesté qu'elle ne doit pas enrichir même ceux qu'elle aime, aux dépens de la subsistance de son peuple.
Page 276 - ... plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième.
Page 6 - ... sans diminuer beaucoup les revenus publics ; mais si l'économie n'a précédé, aucune réforme n'est possible, parce qu'il n'en est aucune qui n'entraîne le risque de quelque interruption dans la marche des recouvrements, et parce qu'on doit s'attendre aux embarras multipliés que feront naître les manœuvres et les cris des hommes de toute espèce intéressés à soutenir les abus, car il n'en est point dont quelqu'un ne vive.
Page 2 - ... en moi la bonté touchante avec laquelle elle a daigné me rassurer, je me hâte de mettre à ses pieds ma respectueuse reconnaissance et le dévouement absolu de ma vie entière. Votre Majesté a bien voulu m'autoriser à remettre sous ses yeux l'engagement qu'elle a pris avec elle-même...
Page 478 - Elles auraient tous les avantages des assemblées des états et n'auraient aucun de leurs inconvénients, ni la confusion, ni les intrigues, ni l'esprit de corps, ni les animosités et les préjugés d'ordre à ordre. Ne donnant ni lieu, ni prise, à ce qu'il ya de fâcheux dans ces divisions...
Page 14 - Négociàns, par la multitude des capitaux dont ils disposent , par l'étendue de leurs correspondances , par la promptitude et l'exactitude des avis qu'ils reçoivent, par l'économie qu'ils savent mettre dans leurs opérations , par l'usage et l'habitude de traiter les affaires de commerce, ont des moyens et des ressources qui manquent aux Administrateurs les plus éclairés et les plus actifs.