Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Principauté d'Orange & des Baronnies fituées dans le Dauphiné à la fomme de 46000 flor . , à l'égard des biens fituez dans la Comté de Bourgogne 28000 . flor .. flor . , & à l'égard des revenus des biens 20 Actes & Memoires.
... Principauté d'Orange & des Baronnies fituées dans le Dauphiné à la fomme de 46000 flor . , à l'égard des biens fituez dans la Comté de Bourgogne 28000 . flor .. flor . , & à l'égard des revenus des biens 20 Actes & Memoires.
Page 21
... du dommage caufé par la France , tant à ladite Principauté , qu'aux autres biens du Dauphiné & de Bour- gogne , avec les interêts depuis le tems qu'on qu'on a ceffé de de l'An 1701 . payer , touchant la Paix d'UTRECHT . 21.
... du dommage caufé par la France , tant à ladite Principauté , qu'aux autres biens du Dauphiné & de Bour- gogne , avec les interêts depuis le tems qu'on qu'on a ceffé de de l'An 1701 . payer , touchant la Paix d'UTRECHT . 21.
Page 27
... PRINCIPAUTÉ D'ORANGE , Et autres Biens qui font fous la Domination de France , & qui ont apartenu à Sa Majesté le feu Roi de la Grande Bretagne de glo- rieufe memoire . Lde Sa Majefté le Roi de Pruf- fentation a prétenfion formée de la ...
... PRINCIPAUTÉ D'ORANGE , Et autres Biens qui font fous la Domination de France , & qui ont apartenu à Sa Majesté le feu Roi de la Grande Bretagne de glo- rieufe memoire . Lde Sa Majefté le Roi de Pruf- fentation a prétenfion formée de la ...
Page 28
... Principauté d'Orange , ni aux autres Biens fituez fous la Domination du Roi de France , vu que ladite Dame n'a jamais eu le moindre Droit auxdits Biens ; & par confequent ce n'eft que fur les Teftamens def- dits trois Princes , René de ...
... Principauté d'Orange , ni aux autres Biens fituez fous la Domination du Roi de France , vu que ladite Dame n'a jamais eu le moindre Droit auxdits Biens ; & par confequent ce n'eft que fur les Teftamens def- dits trois Princes , René de ...
Page 31
... Principauté d'Orange , & autres Biens fituez fous la Domination de France , & où la Juftice de la- dite Cour feodale de Bruxelles eft par ladite Reconvention devenuë competente ; en forte que lesdits Biens font , par même moyen ...
... Principauté d'Orange , & autres Biens fituez fous la Domination de France , & où la Juftice de la- dite Cour feodale de Bruxelles eft par ladite Reconvention devenuë competente ; en forte que lesdits Biens font , par même moyen ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو