Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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Page 41
... Prince Eugene de Savoye notre Lieutenant Gouverneur & Capitaine Général de nos Païs bas , & en fon abfence à notre très cher & bien aimé Coufin le Marquis de Prié notre Miniftre Plénipotentiaire au Gouverne- ment d'iceux , & donnons en ...
... Prince Eugene de Savoye notre Lieutenant Gouverneur & Capitaine Général de nos Païs bas , & en fon abfence à notre très cher & bien aimé Coufin le Marquis de Prié notre Miniftre Plénipotentiaire au Gouverne- ment d'iceux , & donnons en ...
Page 93
... Princes , qu'après que l'Ar- chiduc Albert dès le 25 , d'Août 1598. leur eut fait le double Serment ci deffus raporté , tant en fon Nom qu'au Nom de l'Infante Ifabelle fa future Epoufe pour l'obfervation de tous les Articles de ladite ...
... Princes , qu'après que l'Ar- chiduc Albert dès le 25 , d'Août 1598. leur eut fait le double Serment ci deffus raporté , tant en fon Nom qu'au Nom de l'Infante Ifabelle fa future Epoufe pour l'obfervation de tous les Articles de ladite ...
Page 95
... Princes des Païs - bas de l'autre part . 2. Parce que Sa Majefté Imperiale Regnan- te n'eft pas le Succeffeur ni defcendant defdits Archiducs , à qui on avoit voulu impofer cer- te Condition & Servitude de ne point naviguer , ni ...
... Princes des Païs - bas de l'autre part . 2. Parce que Sa Majefté Imperiale Regnan- te n'eft pas le Succeffeur ni defcendant defdits Archiducs , à qui on avoit voulu impofer cer- te Condition & Servitude de ne point naviguer , ni ...
Page 98
... Princes , Potentats , Peuples , qui le leur voudroient permettre , avec promeffe , que ni Sa Majefté , ni fes Off- ciers & Sujets ne leur cauferoient aucun trou- ble . ni empêchement en ce Trafic hors de L'Europe . & Bien pourront - ils ...
... Princes , Potentats , Peuples , qui le leur voudroient permettre , avec promeffe , que ni Sa Majefté , ni fes Off- ciers & Sujets ne leur cauferoient aucun trou- ble . ni empêchement en ce Trafic hors de L'Europe . & Bien pourront - ils ...
Page 99
... Princes , Poten- tats , & Peuples , qui le leur auront permis , ni pareillement à eux ou aux particuliers , avec lef quels ils ont fait & feront ledit Trafic . Sur lequel principe du Droit des Gens , tant moderne qu'ancien , les ...
... Princes , Poten- tats , & Peuples , qui le leur auront permis , ni pareillement à eux ou aux particuliers , avec lef quels ils ont fait & feront ledit Trafic . Sur lequel principe du Droit des Gens , tant moderne qu'ancien , les ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò