Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Ports , Places & Rivieres de l'un & de l'autre des Hauts Con- tractans , on entend néanmoins que lesdits Sujets ne jouïront de cette liberté que dans les Etats de l'un ou de l'autre dans l'Europe , puifque l'on eft expreffement convenu ...
... Ports , Places & Rivieres de l'un & de l'autre des Hauts Con- tractans , on entend néanmoins que lesdits Sujets ne jouïront de cette liberté que dans les Etats de l'un ou de l'autre dans l'Europe , puifque l'on eft expreffement convenu ...
Page 84
... Ports , Havres , Lieux , & Riviéres , où les autres Nations tra- fiquent librement . Cet O & troy , lequel ren- ferme une marque fi fignalée des foins pater- ls , & infatigables de Votre Majefté Impe- riale & Catholiqué pour le falut de ...
... Ports , Havres , Lieux , & Riviéres , où les autres Nations tra- fiquent librement . Cet O & troy , lequel ren- ferme une marque fi fignalée des foins pater- ls , & infatigables de Votre Majefté Impe- riale & Catholiqué pour le falut de ...
Page 93
... port de l'Hiftorien Emanuel van Meteren ) fut fi odieufe aux Etats , & peuples de Hol- lande , & Zelande : ,, qu'ils ne purent s'em- ,, pêcher d'alleguer hautement , que c'étoit un fait contre le Droit des Gens de défen- dre à ceux du ...
... port de l'Hiftorien Emanuel van Meteren ) fut fi odieufe aux Etats , & peuples de Hol- lande , & Zelande : ,, qu'ils ne purent s'em- ,, pêcher d'alleguer hautement , que c'étoit un fait contre le Droit des Gens de défen- dre à ceux du ...
Page 99
... Ports , Havres , Lieux , & Rivieres , où les autres Nations trafiquent librement . Bien loin , qu'ils feroient dans la pensée , que par le changement de Maitre , ils auroient acquis un nouveau Droit pour cette Naviga tion . Quoiqu'ils ...
... Ports , Havres , Lieux , & Rivieres , où les autres Nations trafiquent librement . Bien loin , qu'ils feroient dans la pensée , que par le changement de Maitre , ils auroient acquis un nouveau Droit pour cette Naviga tion . Quoiqu'ils ...
Page 116
... préjudice aux préfens Poffeffeurs defdits Duchez , & fauf en tout leur poffeffion tranquille . Cependant , on eft convena que la Ville de Livorne Livorne resteroit à l'avenir pour jamais un Port franc , 116 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... préjudice aux préfens Poffeffeurs defdits Duchez , & fauf en tout leur poffeffion tranquille . Cependant , on eft convena que la Ville de Livorne Livorne resteroit à l'avenir pour jamais un Port franc , 116 Recueil Hiftorique d'Actes ,
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò