Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Ports , Places & Rivieres de l'un & de l'autre des Hauts Con- tractans , on entend néanmoins que lesdits Sujets ne jouïront de cette liberté que dans les Etats de l'un ou de l'autre dans l'Europe , puifque l'on eft expreffement convenu ...
... Ports , Places & Rivieres de l'un & de l'autre des Hauts Con- tractans , on entend néanmoins que lesdits Sujets ne jouïront de cette liberté que dans les Etats de l'un ou de l'autre dans l'Europe , puifque l'on eft expreffement convenu ...
Page 84
... Ports , Havres , Lieux , & Riviéres , où les autres Nations tra- fiquent librement . Cet Octroi ; lequel ren- ferme une marque fi fignalée des foins pater- nels , & infatigable de Votre Majesté Impe- N צך R riale & Catholique pour le ...
... Ports , Havres , Lieux , & Riviéres , où les autres Nations tra- fiquent librement . Cet Octroi ; lequel ren- ferme une marque fi fignalée des foins pater- nels , & infatigable de Votre Majesté Impe- N צך R riale & Catholique pour le ...
Page 93
... port de l'Hiftorien_Emanuel van Meteren ) fut fi odieufe aux Etats , & peuples de Hol lande , & Zélande : ,, qu'ils ne purent s'em- ,, pêcher d'alleguer hautement , que c'étoit un fait contre le Droit des Gens de défen- dre à ceux du ...
... port de l'Hiftorien_Emanuel van Meteren ) fut fi odieufe aux Etats , & peuples de Hol lande , & Zélande : ,, qu'ils ne purent s'em- ,, pêcher d'alleguer hautement , que c'étoit un fait contre le Droit des Gens de défen- dre à ceux du ...
Page 99
... Ports , Havres , Lieux , & Rivieres , où les autres Nations trafiquent librement . Bien loin , qu'ils feroient dans la pensée , que par le changement de Maitre , ils auroient acquis un nouveau Droit pour cette Naviga- tion . Quoiqu'ils ...
... Ports , Havres , Lieux , & Rivieres , où les autres Nations trafiquent librement . Bien loin , qu'ils feroient dans la pensée , que par le changement de Maitre , ils auroient acquis un nouveau Droit pour cette Naviga- tion . Quoiqu'ils ...
Page 116
... préjudice aux préfens Poffeffeurs defdits Duchez , & fauf en tout leur poffeffion tranquille . Cependant , on eft convenu que la Ville de Livorne Livorne refteroit à l'avenir pour jamais un Port franc , 116 Recueil Hiftorique d'Ates ,
... préjudice aux préfens Poffeffeurs defdits Duchez , & fauf en tout leur poffeffion tranquille . Cependant , on eft convenu que la Ville de Livorne Livorne refteroit à l'avenir pour jamais un Port franc , 116 Recueil Hiftorique d'Ates ,
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie