Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Page 53
... Port , & tout ce qui eft accordé aux dites Puiffan- ces . La même éxecution aura lieu pour ce qui eft ftipulé en faveur de l'Empereur , & du Roi Charles III . après la Ratification de Sa Majesté Imperiale . X L. Et pour avancer la ...
... Port , & tout ce qui eft accordé aux dites Puiffan- ces . La même éxecution aura lieu pour ce qui eft ftipulé en faveur de l'Empereur , & du Roi Charles III . après la Ratification de Sa Majesté Imperiale . X L. Et pour avancer la ...
Page 66
... Ports de Mer , par la- dite Riviere , Canaux & Bouches de Mer , du côté de l'Etat des Provinces - Unics , ni directement ni indirectement . Et puis que par le même Traité de Mun- fter , Article 16. & 17. S. M. le Roi d'Ef pagne s'eft ...
... Ports de Mer , par la- dite Riviere , Canaux & Bouches de Mer , du côté de l'Etat des Provinces - Unics , ni directement ni indirectement . Et puis que par le même Traité de Mun- fter , Article 16. & 17. S. M. le Roi d'Ef pagne s'eft ...
Page 87
... que de celle de l'Angle terre , depuis la prefente Guerre . Sa Majefté fera rafer toutes les Forti 1 fications de Dunkerque , & combler le Port ; fica- touchant la Paix d'UTRECHT . 87 . Philipsbourg, & qui feront toutes spéci ...
... que de celle de l'Angle terre , depuis la prefente Guerre . Sa Majefté fera rafer toutes les Forti 1 fications de Dunkerque , & combler le Port ; fica- touchant la Paix d'UTRECHT . 87 . Philipsbourg, & qui feront toutes spéci ...
Page 88
1 fications de Dunkerque , & combler le Port ; avec promeffe qu'elle ne pourront jamais être rétablies . Elle confentira pareillement au deffein que le Roi d'Angleterre a formé de for- tir de France , auffi tôt que la Paix fera faite ...
1 fications de Dunkerque , & combler le Port ; avec promeffe qu'elle ne pourront jamais être rétablies . Elle confentira pareillement au deffein que le Roi d'Angleterre a formé de for- tir de France , auffi tôt que la Paix fera faite ...
Page 206
... Port d'un Repos affuré , & d'une ftable Paix , pour laquelle on travaille depuis fi longtemps . Qui pourroit donc , HAUTS ET PUIS- SANS SEIGNEURS , manquer de perfé- verance , & voyant les affaires dans un fi bon état ? Comment pourroit ...
... Port d'un Repos affuré , & d'une ftable Paix , pour laquelle on travaille depuis fi longtemps . Qui pourroit donc , HAUTS ET PUIS- SANS SEIGNEURS , manquer de perfé- verance , & voyant les affaires dans un fi bon état ? Comment pourroit ...
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ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux