Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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... Places conquifes ou non conquifes , ferviront de Barriére à l'Etat . " VI . Qu'à cette fin , L. H. P. pourront met tre & avoir Garnison , la changer , augmen ter & diminuer , comme ils le jugeront à pro❤ pos , dans les Places fuivantes ...
... Places conquifes ou non conquifes , ferviront de Barriére à l'Etat . " VI . Qu'à cette fin , L. H. P. pourront met tre & avoir Garnison , la changer , augmen ter & diminuer , comme ils le jugeront à pro❤ pos , dans les Places fuivantes ...
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... Places & Forts des Païs - Bas Efpagnols , où la raifon de Guerre le demandera , VIII . Et pourront auffi envoier dans les Villes , Forts & Places , où ils auront leurs Garnifons , fans aucun empêchement , & fans payer aucuns Droits des ...
... Places & Forts des Païs - Bas Efpagnols , où la raifon de Guerre le demandera , VIII . Et pourront auffi envoier dans les Villes , Forts & Places , où ils auront leurs Garnifons , fans aucun empêchement , & fans payer aucuns Droits des ...
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... Places , Châtellenies & leurs Dépendances , qu'ils au- ront pour leur Barriére , de la France , def quelles la Couronne d'Efpagne n'étoit pas en poffeffion au temps de la mort du feu Roi Charles II . & outre cela on fixera un million de ...
... Places , Châtellenies & leurs Dépendances , qu'ils au- ront pour leur Barriére , de la France , def quelles la Couronne d'Efpagne n'étoit pas en poffeffion au temps de la mort du feu Roi Charles II . & outre cela on fixera un million de ...
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XII . Qu'aucune Ville , Fort , Place ou Païs des Pays - Bas Efpagnols , ne pourra être cedé , tranfporté ou donné , ou échoir à la Couronne de France , ou à quelqu'un de la Ligne Françoife , foit en vertu d'aucun Don , Vente ... Place ou ...
XII . Qu'aucune Ville , Fort , Place ou Païs des Pays - Bas Efpagnols , ne pourra être cedé , tranfporté ou donné , ou échoir à la Couronne de France , ou à quelqu'un de la Ligne Françoife , foit en vertu d'aucun Don , Vente ... Place ou ...
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... Places que l'Archiduc s'eft engagé de laiffer aux Etats- Généraux des Provinces Unies des Pays- Bas . Une femblable promeffe , non feulement de retirer tout le fecours que Sa Majesté a pû donner au Roi fon Petit - Fils ; mais encore de ...
... Places que l'Archiduc s'eft engagé de laiffer aux Etats- Généraux des Provinces Unies des Pays- Bas . Une femblable promeffe , non feulement de retirer tout le fecours que Sa Majesté a pû donner au Roi fon Petit - Fils ; mais encore de ...
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux