Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 1Casimir Freschot Chez Jaques van Poolsum Et Guillaume vande Water. Et Jaques van Poolsum, 1714 - 573 pages |
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... Places qui lui ont été ce- dez par l'Empereur & fes Alliez . XXVIII . Que le Roi Trés - Chrêtien céde à Mr. le Duc de Savoye la Proprieté & Souve- raineté des Villes d'Exiles , Feneftrelles , & Chaumont , occupées préfentement par les ...
... Places qui lui ont été ce- dez par l'Empereur & fes Alliez . XXVIII . Que le Roi Trés - Chrêtien céde à Mr. le Duc de Savoye la Proprieté & Souve- raineté des Villes d'Exiles , Feneftrelles , & Chaumont , occupées préfentement par les ...
Page 53
... Places que Sa Majefté Trés - Chrêtienne doit ren- dre & ceder , aux Païs - Bas , comme auf- fi touchant la Démolition de la Ville de Dunkerque , Comblement du Port , & tout ce qui eft accordé auxdites Puiffan- La même éxecution aura ...
... Places que Sa Majefté Trés - Chrêtienne doit ren- dre & ceder , aux Païs - Bas , comme auf- fi touchant la Démolition de la Ville de Dunkerque , Comblement du Port , & tout ce qui eft accordé auxdites Puiffan- La même éxecution aura ...
Page 60
... Places fuivantes ; à favoir , Nieuport , Furnes avec le Fort de Knocke , Ypres , Menin , la Ville & la Citadelle de Lille , Tournay & fa Citadelle , Condé Cita 60 Ales & Memoires bre 1701. emploieront toutes leurs for- ...
... Places fuivantes ; à favoir , Nieuport , Furnes avec le Fort de Knocke , Ypres , Menin , la Ville & la Citadelle de Lille , Tournay & fa Citadelle , Condé Cita 60 Ales & Memoires bre 1701. emploieront toutes leurs for- ...
Page 61
... Places & Forts des Païs - Bas Efpagnols , où la raifon de Guerre le de mandera . VIIK Et pourront auffi envoier dans les Vil les , Forts & Places , où ils auront leurs Garnifons , fans aucun empêchement , & fans payer aucuns Droits des ...
... Places & Forts des Païs - Bas Efpagnols , où la raifon de Guerre le de mandera . VIIK Et pourront auffi envoier dans les Vil les , Forts & Places , où ils auront leurs Garnifons , fans aucun empêchement , & fans payer aucuns Droits des ...
Page 62
... Places de leur Barriére , mentionnées dans l'Article VI . ci - deffus , où ils auront leurs Garnifons , tels Gouverneurs & Commandans , Majors & autres Officiers qu'ils trouveront à propos , lefquels ne feront fujets à aucuns autres ...
... Places de leur Barriére , mentionnées dans l'Article VI . ci - deffus , où ils auront leurs Garnifons , tels Gouverneurs & Commandans , Majors & autres Officiers qu'ils trouveront à propos , lefquels ne feront fujets à aucuns autres ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electorale étoient étoit fans fatisfaction fe trouve felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Garnifons Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes jefté jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Imperiale Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée Miniftres Munfter Munſter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Tréve Troupes Utrecht Vaiffeaux