Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Page 47
... Places qui lui ont été ce- dez par l'Empereur & fes Alliez . XXVIII . Que le Roi Très - Chrêtien céde à Mr. le Duc de Savoye la Proprieté & Souve- raineté des Villes d'Exiles , Feneftrelles , & Chaumont , occupées préfentement par les ...
... Places qui lui ont été ce- dez par l'Empereur & fes Alliez . XXVIII . Que le Roi Très - Chrêtien céde à Mr. le Duc de Savoye la Proprieté & Souve- raineté des Villes d'Exiles , Feneftrelles , & Chaumont , occupées préfentement par les ...
Page 53
... Places que Sa Majefté Tres - Chrêtienne doit ren- dre & ceder , aux Païs - Bas , comme auf fi touchant la Dêmolition de la Ville de Dunkerque , Comblement du Port , & tout ce qui eft accordé aux dites Puiffan- ces . La même éxecution ...
... Places que Sa Majefté Tres - Chrêtienne doit ren- dre & ceder , aux Païs - Bas , comme auf fi touchant la Dêmolition de la Ville de Dunkerque , Comblement du Port , & tout ce qui eft accordé aux dites Puiffan- ces . La même éxecution ...
Page 60
... menter & diminuer , comme ils le juge- ront à propos , dans les Places fuivantes ; à favoir , Nieuport , Furnes avec le Fort de Knocke , Ypres , Menin , la Ville & la Ска- 16 Ere de OC ve P OBS et- 110- ge 60 Attes , & Mémoires.
... menter & diminuer , comme ils le juge- ront à propos , dans les Places fuivantes ; à favoir , Nieuport , Furnes avec le Fort de Knocke , Ypres , Menin , la Ville & la Ска- 16 Ere de OC ve P OBS et- 110- ge 60 Attes , & Mémoires.
Page 61
... Places & Forts des Pais - Bas Espagnols , où la raifon de Guerre le de- mandera . VIII . Et pourront auffi envoier dans les Vil les , Forts & Places , où ils auront leurs Garnisons , fans aucun empêchement , & fans payer aucuns Droits ...
... Places & Forts des Pais - Bas Espagnols , où la raifon de Guerre le de- mandera . VIII . Et pourront auffi envoier dans les Vil les , Forts & Places , où ils auront leurs Garnisons , fans aucun empêchement , & fans payer aucuns Droits ...
Page 62
... Places de leur Barriére , mentionnées dans l'Article VI . ci - deffus , où ils auront leurs Garnisons , tels Gouverneurs & Commandans , Majors & autres Officiers qu'ils trouveront à propos , lesquels ne feront fujets à aucuns autres ...
... Places de leur Barriére , mentionnées dans l'Article VI . ci - deffus , où ils auront leurs Garnisons , tels Gouverneurs & Commandans , Majors & autres Officiers qu'ils trouveront à propos , lesquels ne feront fujets à aucuns autres ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux