Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Paix ou de Tréve avec les Provinces- Unies : Enfin ces Provinces y ont confen- ,, ti par le Traité de Munfter ; de forte que le partage des Indes étant reglé , les deux ,, parties étoient obligées de s'abstenir de na- ,, viguer dans ...
... Paix ou de Tréve avec les Provinces- Unies : Enfin ces Provinces y ont confen- ,, ti par le Traité de Munfter ; de forte que le partage des Indes étant reglé , les deux ,, parties étoient obligées de s'abstenir de na- ,, viguer dans ...
Page 81
... Paix de Munfter , ils n'auront lieu qu'en ce qui concerne lefdites deux hautes Puiflances contractantes & leurs Sujets . Art . XXXI . Sa Majesté Catholique promet de ne pas permettre qu'aucune Nation Etrangère , quelle qu'elle puiffe ...
... Paix de Munfter , ils n'auront lieu qu'en ce qui concerne lefdites deux hautes Puiflances contractantes & leurs Sujets . Art . XXXI . Sa Majesté Catholique promet de ne pas permettre qu'aucune Nation Etrangère , quelle qu'elle puiffe ...
Page 86
... Paix de Brabant , feront con- noitre évidemment à tout le monde , que les Directeurs de ladite Compagnie , en deman- dant , que cet O & troy accordé par Votre Ma- jesté Imperiale & Catholique , après une lon- gue gue & mure déliberation ...
... Paix de Brabant , feront con- noitre évidemment à tout le monde , que les Directeurs de ladite Compagnie , en deman- dant , que cet O & troy accordé par Votre Ma- jesté Imperiale & Catholique , après une lon- gue gue & mure déliberation ...
Page 88
... Paix avec le Roi Très Chrétien , ,, que Sa Majefté Catholique ne fût remife en la poffeffion de toutes les Villes , Places , & Pays , qui lui avoient été ôtez par le Roi . Très Chrétien depuis le Traité de Paix des Pirenées fait en l'An ...
... Paix avec le Roi Très Chrétien , ,, que Sa Majefté Catholique ne fût remife en la poffeffion de toutes les Villes , Places , & Pays , qui lui avoient été ôtez par le Roi . Très Chrétien depuis le Traité de Paix des Pirenées fait en l'An ...
Page 92
... fes Païs bas une bonne Paix , & union pour être déchargez de la penible Guerre , dont ils avoient été travaillez par tant d'années ; ) 39 99 99 ayant ayant trouvé convenable de ceder ces mêmes Pais - bas 92 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... fes Païs bas une bonne Paix , & union pour être déchargez de la penible Guerre , dont ils avoient été travaillez par tant d'années ; ) 39 99 99 ayant ayant trouvé convenable de ceder ces mêmes Pais - bas 92 Recueil Hiftorique d'Actes ,
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò